En effet, l’amendement 443 devrait contraindre Orange (et les autres opérateurs) à partager ses chaînes TV (et tous ses contenus) avec les autres opérateurs. La commercialisation d’une offre de services de communication audiovisuelle par voie électronique éditée par un opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et communications électroniques ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d’accès à Internet de ce même opérateur indique l’amendement.
Orange, déjà dans les pommes, se prend une nouvelle pêche en pleine poire
"Cette disposition d’ores et déjà justifiée, s’impose à l’évidence pour le développement de la fibre optique, qui devient une infrastructure essentielle dont tous les types de services devront pouvoir profiter équitablement sans que l’opérateur de réseau puisse s’ériger en fournisseur unique de tous les services qui emploieront ce réseau."
Canal+, Iliad (Free) et les autres FAI (Alice, SFR, Numéricable…), pourront ainsi proposer les contenus d’Orange – Orange Cinéma Séries, Orange foot – dans leurs propres bouquets TV (Freebox TV, SFR Neufbox TV, etc).
Mise à jour : L’amendement a été adopté par l’Assemblée Nationale. Ultime étape : Le Sénat.
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