Fibre en campagne : les élus vont traîner l’Arcep devant le Conseil d’État face à des risques de faillite de réseaux
Les nouvelles orientations tarifaires de l’Arcep provoquent la colère des collectivités. L’Avicca et Départements de France préparent un recours devant le Conseil d’État, estimant que le modèle proposé menace l’équilibre financier de nombreux réseaux publics de fibre.
Les réseaux d’initiative publique (RIP) sont dans le viseur d’une nouvelle réforme tarifaire. Dans un communiqué publié le 16 novembre, plusieurs associations d’élus dénoncent le projet de lignes directrices dévoilé par l’Arcep le 15 octobre. Selon elles, le modèle retenu ne reflète pas les coûts réellement supportés par les collectivités et pourrait entraîner une baisse importante des recettes d’exploitation.
Certaines infrastructures seraient ainsi menacées de déséquilibre financier, voire de faillite. Les collectivités alertent pourtant le régulateur sur cette situation depuis 2018. Elles estiment que la nouvelle proposition aggrave encore les difficultés, notamment en réduisant les recettes attendues et en laissant aux opérateurs commerciaux la liberté d’accepter ou non les renégociations de contrats.
Un recours devant le Conseil d’État dans les prochaines semaines
Face à cette situation, l’Avicca et Départements de France ont décidé de saisir le Conseil d’État dans les prochaines semaines. L’Association des maires ruraux de France soutient également cette démarche. Les élus réclament le retrait du projet tarifaire du 15 octobre et la reconstruction d’un modèle fondé sur les coûts réellement constatés sur le terrain. Ils demandent aussi une réserve suffisante pour financer l’entretien et le renouvellement des réseaux, ainsi qu’une renégociation obligatoire des contrats avec les opérateurs commerciaux.
Pour les associations, l’enjeu est de préserver des infrastructures financées par l’argent public et indispensables à la couverture des territoires ruraux. Certains RIP seraient déjà au bord de la faillite. Patrick Chaize, président de l’Avicca, accuse ainsi l’Arcep de privilégier les intérêts des grands opérateurs télécoms au détriment des collectivités.