03/11
Publicité à la télévision : le gouvernement envisage de bouleverser les règles, avec des coupures plus longues, mais pas seulement
Le ministère de la Culture lance une consultation publique pour assouplir les règles encadrant la publicité à la télévision. Temps publicitaire augmenté, coupures plus rapprochées, publicité sur écran partagé ou encore spots de téléachat : plusieurs changements importants sont envisagés.
La réglementation française de la publicité télévisée pourrait évoluer. Le ministère de la Culture souhaite rapprocher le droit français de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), jugée plus souple sur plusieurs aspects. Une consultation publique a été lancée en novembre 2026 autour de plusieurs propositions qui pourraient changer les habitudes des téléspectateurs.
Actuellement, les chaînes nationales de la TNT sont limitées à 9 minutes de publicité par heure en moyenne quotidienne, avec un maximum de 12 minutes sur une heure donnée. Le gouvernement envisage de supprimer cette moyenne quotidienne et de relever progressivement le plafond horaire à 13 minutes en 2027, puis 14 minutes, contre 12 actuellement. L’objectif serait de s’aligner sur la directive européenne, qui autorise jusqu’à 20 % de publicité entre 6h et 18h, puis entre 18h et minuit.
Des publicités segmentées moins encadrées
Autre piste : assouplir les règles de la publicité segmentée, qui permet de diffuser des réclames différentes selon le téléspectateur, son comportement ou sa localisation.
Depuis son autorisation en 2020, cette pratique reste limitée pour protéger les médias locaux. Les publicités ne peuvent généralement pas mentionner l’adresse de l’annonceur et leur volume est plafonné à deux minutes par heure en moyenne quotidienne sur les chaînes nationales de la TNT, et quatre minutes sur les chaînes locales et les autres réseaux.
Le ministère souhaite recueillir les avis sur un éventuel assouplissement de ces restrictions. La réglementation impose actuellement un délai minimum de vingt minutes entre deux interruptions publicitaires au sein d’un même programme. Cette règle pourrait disparaître, la directive européenne ne prévoyant aucune contrainte équivalente. Les chaînes pourraient ainsi multiplier les coupures au cours d’une émission.
Des interruptions plus longues pendant les films
Le décret de 1992 limite à six minutes la durée d’une interruption publicitaire pendant une œuvre cinématographique. Le gouvernement envisage de supprimer ce plafond, qui n’existe pas dans la réglementation européenne. Les chaînes pourraient donc diffuser des coupures plus longues pendant les films.
Aujourd’hui, les offres commerciales directes sont réservées aux émissions de téléachat. Le ministère propose d’autoriser leur diffusion dans les spots publicitaires classiques. Les chaînes pourraient ainsi proposer directement des produits ou services à la vente dans de courtes séquences publicitaires, sans devoir passer par une émission dédiée.
La publicité sur écran partagé à l’étude
Actuellement interdite en France, la publicité sur écran partagé est pourtant autorisée par la directive européenne depuis 2007. Le gouvernement souhaite donc étudier sa légalisation. Concrètement, une publicité pourrait apparaître sur une partie de l’écran pendant qu’un programme continue sur le reste. Plusieurs questions restent ouvertes : cette pratique doit-elle être réservée aux émissions de flux ou aux événements sportifs ? Quelle place pourrait occuper la publicité et à quelle fréquence ?
Enfin, les règles du parrainage pourraient être assouplies. Aujourd’hui, la présentation des produits du parrain ou de son slogan publicitaire est interdite pendant une émission. Seules des mentions ponctuelles et discrètes sont autorisées. Le gouvernement envisage de permettre davantage de références aux produits et slogans des parrains pendant les programmes, voire de supprimer l’obligation de discrétion. Les journaux télévisés et les émissions d’information politique resteraient toutefois exclus du dispositif.
Ces différentes pistes ne sont pour l’instant que des propositions. Le ministère de la Culture invite les acteurs concernés à se prononcer sur leurs conséquences, notamment économiques. Les contributions peuvent être envoyées jusqu’au 17 novembre 2026. Si ces mesures étaient adoptées, elles pourraient sensiblement modifier la place de la publicité à la télévision française, avec des coupures potentiellement plus longues, plus fréquentes et de nouveaux formats commerciaux.