28/09
Les partenaires de Canal+ s’alarment face au projet de doublement de la TVA et réclament des mesures
Le projet de hausse de la TVA sur la télévision payante suscite de nouvelles inquiétudes. La Ligue nationale de rugby et plusieurs organisations du cinéma et de l’audiovisuel dénoncent à leur tour une mesure qui pourrait réduire les capacités d’investissement de Canal+, tout en critiquant plusieurs autres arbitrages budgétaires du gouvernement.
Le projet de faire passer la TVA de 10 à 20 % pour la télévision payante continue de provoquer des réactions. Après le rugby, qui s’inquiète des conséquences pour le financement de ses championnats, le secteur du cinéma et de l’audiovisuel monte également au créneau.
Dans un communiqué commun, Le BLOC, L’ARP et l’USPA dénoncent plusieurs mesures envisagées par le gouvernement : la baisse des ressources de France Télévisions, la hausse de la TVA applicable à Canal+, mais aussi le maintien de certains avantages fiscaux accordés à YouTube et la possible limitation des taxes affectées au CNC.
La LNR et le monde du cinéma alerte Emmanuel Macron
Vendredi dernier, le président de la Ligue nationale de rugby, Yann Roubert, a écrit à Emmanuel Macron pour l’alerter sur les conséquences potentielles de la hausse de TVA sur Canal+.
Dans un courrier révélé par l’Équipe, il rappelle ainsi que le groupe est le principal diffuseur et financeur du rugby professionnel français. L’accord conclu avec la LNR prévoit 140 millions d’euros par saison entre 2027 et 2032. Les droits audiovisuels représentent par ailleurs environ 70 % des revenus de la Ligue, tandis que les reversements de la LNR représentent entre 20 et 30 % des revenus des 30 clubs professionnels.
La Ligue indique également que la filière représente 5 133 emplois directs et indirects et contribue à hauteur de 13 millions d’euros par an au développement du rugby amateur. Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel partage cette inquiétude. Dans leur communiqué, Le BLOC, L’ARP et l’USPA considèrent que France Télévisions et Canal+ constituent deux piliers du financement de la création française.
Selon ces organisations, leurs obligations d’investissement, préachats et engagements liés à la chronologie des médias permettent chaque année de financer de nombreuses productions. Une baisse de leurs ressources pourrait donc réduire leur capacité à investir dans de nouveaux films et programmes.
Les organisations estiment ainsi que la hausse de TVA envisagée pour Canal+ ne doit pas être considérée isolément, mais dans le contexte plus large des arbitrages budgétaires concernant le secteur.
YouTube et le CNC également dans le viseur
Le communiqué vise également l’abattement fiscal dont bénéficieraient YouTube et d’autres plateformes de partage de vidéos sur les taxes versées au CNC. Les organisations demandent sa suppression, estimant que les plateformes qui captent une part croissante de l’audience et des revenus publicitaires doivent contribuer pleinement au financement de la création française.
Elles s’opposent aussi à un éventuel plafonnement des taxes affectées au CNC, qui financent notamment la production et la distribution d’œuvres, l’exploitation des films et la modernisation des salles. Le cinéma et l’audiovisuel redoutent ainsi un effet cumulé des différentes mesures envisagées. Ils évoquent notamment des projets qui pourraient ne plus trouver leur financement, ainsi que des conséquences pour les producteurs, techniciens et artistes.
Le BLOC, L’ARP et l’USPA demandent donc le retrait des mesures concernant France Télévisions et Canal+, la suppression de l’abattement accordé aux plateformes de vidéo gratuite et l’abandon du plafonnement des taxes affectées au CNC.