Orange condamné après 59 jours de coupure internet : la justice retient une faute lourde

Après une panne ayant privé une entreprise guadeloupéenne de téléphone et d’accès à Internet pendant 59 jours, Orange a été condamné par le Tribunal des activités économiques de Nanterre. Le tribunal a retenu une faute lourde de l’opérateur et lui impose de verser 40 000 euros de dommages et intérêts.

Une coupure Internet peut rapidement devenir un sérieux problème pour une entreprise. Pour S.E.R.I.A., spécialisée notamment dans l’édition de logiciels, la maintenance et l’assistance technique à distance, mais aussi dans l’exploitation de gîtes et la lutte contre les nuisibles, la panne aura duré près de deux mois.

L’entreprise a été privée de téléphone et d’accès à Internet du 19 juin au 14 août 2025, soit 59 jours consécutifs. Elle avait souscrit auprès d’Orange une offre professionnelle prévoyant notamment un rétablissement de la ligne sous 24 heures en cas d’incident.

Orange n’a pas rétabli la connexion dans les délais

Malgré plusieurs signalements, S.E.R.I.A. affirme ne pas avoir obtenu de solution réellement fonctionnelle. Orange lui avait notamment proposé une Airbox, mais celle-ci ne permettait pas de rétablir la connexion en raison de l’absence de couverture réseau exploitable au siège de l’entreprise en Guadeloupe. La société estime que cette interruption a provoqué une importante désorganisation de son activité, des retards et une dégradation de la qualité de service proposée à ses clients. Elle reproche également à Orange de ne pas avoir proposé d’alternative opérationnelle, notamment une solution satellitaire.

Dans son jugement rendu le 3 septembre 2026, le tribunal constate que le contrat prévoyait une garantie de rétablissement sous 24 heures. Il retient finalement une faute lourde d’Orange, compte tenu de la durée exceptionnelle de la coupure, du non-respect du délai contractuel et de l’absence de solution de secours opérationnelle. Orange n’avait par ailleurs pas comparu à l’audience et n’avait présenté aucun moyen de défense. Le tribunal a donc statué sur la base des éléments fournis par l’entreprise.

40 000 euros accordés malgré des justificatifs insuffisants

S.E.R.I.A. réclamait 56 256,63 euros au titre de la perte de chiffre d’affaires, ainsi que 10 000 euros pour son préjudice moral. Le tribunal n’a toutefois pas retenu ces montants. Les éléments fournis pour démontrer la perte de chiffre d’affaires, notamment des captures comparant les résultats des seconds semestres 2024 et 2025, n’étaient pas suffisamment étayés. Le tribunal relève notamment qu’il ne s’agissait pas de documents comptables certifiés et que le lien entre la baisse du chiffre d’affaires et la panne n’était pas suffisamment démontré.

Le préjudice est néanmoins jugé réel. Orange est ainsi condamné à verser 40 000 euros à S.E.R.I.A., auxquels s’ajoutent 4 000 euros au titre des frais de procédure, ainsi que les dépens.

Une décision qui rappelle qu’en cas de coupure particulièrement longue, les engagements prévus dans un contrat professionnel peuvent avoir des conséquences importantes pour l’opérateur lorsqu’ils ne sont pas respectés.

Source : Tom’s Guide

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox