Les autorisations d’utilisation des fréquences mobiles de Free, Orange, SFR et Bouygues Telecom commenceront à arriver à échéance à partir de 2030. L’Arcep lance une nouvelle consultation publique afin de définir les règles qui encadreront leur réattribution et les futures obligations imposées aux opérateurs.
Alors que les premières autorisations d’utilisation des fréquences mobiles arriveront à expiration dès 2030, le gendarme des télécoms poursuit ses travaux pour préparer cette échéance. Après une première consultation menée fin 2025, le régulateur annonce ouvrir une nouvelle consultation publique consacrée aux futures attributions de fréquences mobiles en France métropolitaine. Il faut dire que l’enjeu est de taille puisque les bandes de fréquences constituent la ressource indispensable au fonctionnement des réseaux 4G, 5G et, demain, de la 6G. Leur réattribution influencera forcément les investissements des opérateurs, ainsi que la concurrence sur le marché, mais aussi la couverture mobile des territoires.
L’Arcep propose notamment de dissocier le calendrier de renouvellement des fréquences actuellement exploitées de celui qui concernera d’éventuelles nouvelles bandes de fréquences. Le régulateur envisage également un renouvellement en deux étapes. Cette approche doit permettre aux opérateurs de disposer d’une meilleure visibilité plusieurs années avant l’expiration de leurs autorisations et de préparer leurs investissements dans de bonnes conditions.
Au-delà du renouvellement des licences, l’Arcep souhaite profiter de cette échéance pour faire évoluer les obligations imposées aux opérateurs. Si une grande partie des engagements actuels serait reconduite, le régulateur envisage aussi l’introduction de nouvelles exigences, notamment en matière de couverture mobile, de qualité de service et de connectivité des territoires. Ces futures obligations accompagneront les autorisations qui s’étaleront jusqu’en 2035, période durant laquelle les réseaux mobiles continueront d’évoluer avec la généralisation de la 5G Standalone et les premiers travaux autour de la 6G. Les opérateurs, collectivités, industriels et autres acteurs du secteur ont jusqu’au 23 septembre 2026 pour transmettre leurs observations à l’Arcep. Les contributions permettront au régulateur d’affiner les modalités définitives de cette réattribution, qui façonnera le paysage mobile français pour la prochaine décennie.
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