Réseaux fixes d’Orange : l’Arcep prépare une décision technique qui influencera les coûts de Free, Bouygues Telecom et SFR

Le régulateur des télécoms vient d’ouvrir une consultation publique sur un sujet particulièrement technique : le taux réglementaire de rémunération du capital. Derrière cet intitulé se cache un élément déterminant pour le financement des réseaux et le coût d’accès aux infrastructures d’Orange par les autres opérateurs.

Un taux méconnu qui a pourtant son impact sur l’univers des télécoms est en cours de discussion dans les bureaux de l’Arcep. Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, ni d’une hausse de tarifs pour les abonnés. L’objectif de la consultation publique ouverte le 17 juillet par le régulateur est de déterminer quel niveau de rentabilité est jugé raisonnable pour les investissements réalisés par Orange dans ses infrastructures fixes, comme le réseau cuivre ou certaines infrastructures de fibre et de génie civil. Les acteurs concernés ont jusqu’au 11 septembre pour y participer.

Un taux qui sert à calculer les tarifs payés par les opérateurs

Une grande partie des infrastructures télécoms françaises appartient encore à Orange. C’est notamment le cas des fourreaux souterrains, des poteaux télécoms, du réseau cuivre historique et de certaines offres de gros utilisées par les autres opérateurs. Lorsqu’un opérateur comme Free, Bouygues Telecom ou SFR utilise ces infrastructures, il verse une rémunération à Orange. Pour éviter que ces tarifs soient trop élevés ou, au contraire, insuffisants pour financer les investissements, l’Arcep fixe un cadre économique.

L’un des principaux paramètres de ce cadre est le coût moyen pondéré du capital (CMPC), plus connu à l’international sous le nom de WACC (Weighted Average Cost of Capital). Concrètement, ce taux représente la rentabilité qu’un investisseur est en droit d’attendre lorsqu’il finance la construction et l’entretien d’un réseau télécom. Pour simplifier, on peut comparer cela à un propriétaire qui met un logement en location. Les loyers doivent lui permettre de couvrir ses dépenses et de dégager une rémunération raisonnable, sans pour autant devenir excessifs. L’Arcep applique une logique similaire aux infrastructures télécoms d’Orange.

Trouver le bon équilibre

L’exercice est délicat. Si le taux est fixé trop bas, Orange pourrait considérer que ses investissements dans les réseaux ne sont pas suffisamment rémunérés, ce qui risquerait de décourager certains investissements futurs. À l’inverse, un taux trop élevé entraînerait une augmentation des coûts supportés par les autres opérateurs pour accéder aux infrastructures d’Orange, avec un risque de répercussion, à terme, sur les prix du marché.

L’objectif du régulateur est donc de trouver un équilibre entre l’encouragement à investir et le maintien d’une concurrence saine. Dans cette consultation, l’Arcep propose de retenir, à compter de 2027 :

• un taux nominal de rémunération du capital de 5,2 % avant impôt
• un taux réel de 3,1 %, utilisé notamment dans certains calculs tarifaires

Pour parvenir à ce résultat, le régulateur s’appuie sur une méthodologie harmonisée au niveau européen. Celle-ci prend en compte plusieurs paramètres financiers, parmi lesquels le taux sans risque, fixé à 2,39 %, la prime de risque de marché, de 6,15 %, la prime de dette, de 1,09 %, un ratio d’endettement moyen des opérateurs européens de 45,58 % et une inflation anticipée de 2 %. Ces données sont calculées chaque année par l’ORECE (BEREC), l’organisme qui regroupe les régulateurs européens des télécommunications.

Quels services sont concernés ?

Le taux de rémunération du capital servira principalement à encadrer les offres de gros d’Orange soumises à une régulation tarifaire. Sont notamment concernés : l’accès au réseau cuivre, l’accès aux fourreaux et poteaux d’Orange, certaines offres professionnelles sur cuivre et fibre et plus généralement, les prestations fixes dont les tarifs doivent refléter les coûts supportés par l’opérateur historique. Concernant la fibre FTTH, le régulateur rappelle que les tarifs ne sont pas directement orientés vers les coûts dans tous les cas, mais que ce taux constitue malgré tout une référence importante pour apprécier leur cohérence économique.

Cette consultation ne changera rien, dans l’immédiat, aux factures des abonnés Free, Orange, Bouygues Telecom ou SFR. En revanche, le taux qui sera finalement retenu servira de référence pendant les prochaines années pour calculer certains tarifs de gros du marché français. Même s’il reste invisible pour le grand public, ce paramètre joue un rôle important dans l’équilibre économique des télécoms : il détermine en partie combien coûte l’accès aux infrastructures d’Orange, tout en veillant à préserver les investissements nécessaires au déploiement et à la modernisation des réseaux.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox