« Une fibre à deux vitesses » : les collectivités mettent l’Arcep en garde et réclament une hausse des tarifs

Construire le réseau ne suffit pas, encore faut-il pouvoir l’entretenir. C’est le message adressé par 31 collectivités à l’Arcep, qu’elles invitent à mieux prendre en compte les coûts réels des réseaux de fibre optique en zone rurale.

À l’approche d’une décision importante de l’Arcep, le régulateur des télécoms, les collectivités veulent faire entendre leur voix. Dans un courrier adressé le 8 juillet dernier, le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN), accompagné de 30 autres signataires, appelle l’autorité à mieux prendre en compte les réalités économiques des réseaux d’initiative publique (RIP), ces infrastructures qui ont permis d’apporter la fibre optique dans les territoires où les opérateurs privés n’ont pas souhaité investir.

Des coûts bien plus élevés dans les zones rurales

Depuis le lancement du Plan France Très Haut Débit, les collectivités ont largement participé au déploiement de la fibre dans les communes rurales. Mais, une fois les travaux terminés, une autre mission commence : assurer l’entretien, les réparations et les évolutions du réseau.

Or, selon les élus, ces opérations coûtent nettement plus cher à la campagne qu’en ville. Les réseaux couvrent de plus grandes distances, une part importante des câbles est installée sur des poteaux et reste donc plus exposée aux intempéries, tandis que le nombre d’abonnés par kilomètre de fibre est bien plus faible. Un constat qui, soulignent-ils, a déjà été reconnu aussi bien par l’Arcep que par la Cour des comptes.

Les collectivités demandent une révision des tarifs

Le financement de ces réseaux repose en grande partie sur les tarifs réglementés que les opérateurs versent pour utiliser les infrastructures publiques. Or une consultation nationale récemment menée par l’Arcep doit déboucher sur une nouvelle grille tarifaire.

Les signataires craignent que les futurs montants ne reflètent pas suffisamment les coûts réellement supportés sur le terrain. Selon eux, cela pourrait déséquilibrer le modèle économique des réseaux publics et limiter leur capacité à assurer un service de qualité dans la durée.

Ils redoutent également que cette situation ne provoque des tensions avec les opérateurs, voire des contentieux, tout en ralentissant les investissements nécessaires pour moderniser les infrastructures.

Une inquiétude pour l’égalité entre les territoires

Au-delà de la question financière, les collectivités estiment que l’enjeu touche directement à l’objectif du Plan France Très Haut Débit : offrir un accès équivalent à la fibre sur l’ensemble du territoire.

Selon elles, un sous-financement des réseaux ruraux pourrait conduire, à terme, à une « fibre à deux vitesses », avec des infrastructures plus difficiles à maintenir dans les territoires les moins denses.

« Les collectivités territoriales ont investi des sommes considérables pour déployer des réseaux publics de fibre optique en zone rurale, alors que les opérateurs privés ont privilégié les zones denses », rappelle Didier-Claude Blanc, président du Syndicat mixte ADN. Il estime qu’une évolution des tarifs décidés par l’Arcep est indispensable pour permettre aux collectivités de continuer à entretenir ces infrastructures et préserver la qualité du service.

La décision finale du régulateur est désormais attendue avec attention par les collectivités, qui espèrent qu’elle permettra de garantir la pérennité des réseaux publics et de maintenir la promesse d’un très haut débit accessible partout en France.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox