Fibre : les départements montent au créneau et appellent l’État à agir avant qu’il ne soit trop tard

Le débat autour du financement de la fibre dans les territoires prend une nouvelle ampleur. Après plusieurs années d’alertes portées par les collectivités et leurs représentants, Départements de France appelle désormais publiquement l’État et l’ARCEP à revoir en profondeur les règles économiques qui encadrent les réseaux publics de fibre.

Dans une lettre publiée le 24 juin, l’association estime que le modèle actuel fragilise progressivement les réseaux d’initiative publique (RIP), ces infrastructures financées par les collectivités pour apporter le très haut débit dans les zones où les opérateurs privés investissent peu.

Après des années d’alertes, les collectivités durcissent le ton

Le sujet ne date pas d’hier. Selon l’Avicca, qui représente les collectivités engagées dans l’aménagement numérique, une première alerte avait été adressée dès 2018 au régulateur, sans réponse officielle. D’autres démarches et prises de position ont suivi les années suivantes. C’est finalement une intervention de la Commission des Finances du Sénat, avec une saisine de la Cour des comptes, qui a conduit à remettre le sujet sur la table et à pousser l’ARCEP à se prononcer sur l’avenir du cadre de régulation.

Mais les échanges menés jusqu’ici ne rassurent pas les collectivités, qui craignent que les orientations retenues ne préservent avant tout les intérêts des opérateurs commerciaux au détriment des réseaux publics. L’Avicca indique qu’elle poursuivra ses démarches et n’exclut pas d’aller jusqu’au contentieux si nécessaire.

Pour les collectivités, l’enjeu dépasse largement une question tarifaire. Depuis plus de vingt ans, les départements et autres collectivités ont financé le déploiement des infrastructures numériques dans les zones les moins rentables afin d’étendre la fibre sur l’ensemble du territoire. Selon Départements de France, ce modèle est aujourd’hui sous tension.

L’association avance que 80 % des réseaux d’initiative publique supportent des coûts d’exploitation supérieurs aux prévisions et que plus de 400 millions d’euros de financements supplémentaires seraient désormais nécessaires pour terminer et maintenir les réseaux dans de bonnes conditions. Les collectivités considèrent que cet équilibre économique est fragilisé par un investissement jugé insuffisant des opérateurs commerciaux dans les zones rurales ou moins denses.

Départements de France estime que les conclusions récentes de l’ARCEP sur l’évolution des mécanismes tarifaires ne répondent pas aux attentes des territoires. L’association juge que certaines évolutions envisagées risquent de réduire encore les marges de manœuvre des réseaux publics et de renforcer un déséquilibre déjà existant.

À terme, les élus redoutent plusieurs conséquences :

• une fragilisation des infrastructures dans certaines zones
• une dégradation du retour sur investissement public
• un risque d’accentuation de la fracture numérique
• voire le retour de territoires moins bien desservis.

Face à cette situation, Départements de France demande plusieurs mesures. L’association réclame notamment une révision de la position de l’ARCEP sur le financement des RIP, un soutien du gouvernement aux propositions de loi visant à supprimer le raccordement en mode STOC, ainsi que la création d’un mécanisme national de péréquation entre réseaux.

Les départements demandent également une intervention de l’État sur certains dossiers spécifiques, notamment à Mayotte, où ils estiment que la situation actuelle menace directement l’équilibre du réseau public local. Pour François Sauvadet, le risque n’est plus théorique : sans évolution rapide du modèle économique, c’est selon lui une partie de la stratégie d’aménagement numérique du territoire qui pourrait être remise en question.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox