Condamnée par la justice, Spliit refuse de baisser les bras et contre-attaque face à Netflix et compagnie

La justice a donné raison à Netflix, Disney et Apple sur plusieurs points, mais Spliit refuse de s’avouer vaincue. La société française souligne que le tribunal n’a pas considéré son activité comme illicite en elle-même et prépare déjà son appel.

La plateforme française de partage de frais d’abonnements Spliit réagit à la décision du Tribunal judiciaire de Paris qui l’a condamnée dans le litige l’opposant à Netflix, Disney et Apple. Si l’entreprise reconnaît un revers important, elle affirme que le jugement ne remet pas en cause son modèle dans son ensemble et annonce son intention de faire appel.

Quelques jours après sa condamnation par le Tribunal judiciaire de Paris, Spliit sort du silence. Dans un communiqué, la plateforme spécialisée dans le partage de frais d’abonnements indique prendre acte de la décision de justice tout en contestant fermement ses conclusions.

Pour rappel, la justice a condamné Spliit pour complicité de violation des conditions générales d’utilisation de certains services proposés par Netflix, Disney et Apple. La société doit notamment retirer les offres Apple concernées par la procédure et verser immédiatement une provision de 780 000 euros, même en cas d’appel. Spliit souligne toutefois que cette somme reste très inférieure aux 9,2 millions d’euros qui étaient réclamés initialement par les trois géants américains.

Spliit met en avant plusieurs points du jugement

Dans sa communication, l’entreprise insiste sur plusieurs éléments qu’elle considère favorables. Selon Spliit, le tribunal a rejeté les accusations de parasitisme économique et a reconnu que son activité de mise en relation entre utilisateurs « n’est pas en elle-même illicite ».

La société affirme également que les juges n’ont pas retenu l’idée selon laquelle le partage de frais constituerait automatiquement une commercialisation d’abonnements. Pour Spliit, ces conclusions sont importantes puisqu’elles signifieraient que le débat porte principalement sur le respect des conditions d’utilisation propres à chaque service, et non sur l’existence même de la plateforme ou sur le principe du partage de frais entre particuliers.

Spliit rappelle également que plusieurs acteurs du streaming ont eux-mêmes fait évoluer leurs offres ces dernières années. L’entreprise cite notamment Netflix, qui autorise depuis 2023 l’ajout de membres hors foyer via des options payantes, ainsi que Disney+, qui a adopté une approche similaire en 2025.

Selon Spliit, ces évolutions démontrent que le partage d’abonnements reste possible lorsqu’il est encadré par les règles définies par les plateformes concernées. La société estime ainsi que certaines offres pourront continuer à être proposées sur son service dans un cadre conforme aux conditions d’utilisation applicables.

Si Spliit reconnaît que cette décision représente « un coup dur » pour l’entreprise, ses salariés et ses utilisateurs, elle refuse d’y voir une remise en cause définitive de son activité.

La société affirme au contraire que le jugement confirmerait plusieurs principes qu’elle défend depuis sa création : l’activité de mise en relation ne serait pas illégale en elle-même, le partage de frais ne constituerait pas automatiquement une revente d’abonnements et le partage resterait possible lorsqu’il respecte les règles fixées par les plateformes. Spliit annonce ainsi faire appel de la décision et assure vouloir poursuivre la défense de sa vision du partage d’abonnements.

Une question plus large selon Spliit

Au-delà de son propre cas, l’entreprise estime que cette affaire soulève une question de fond sur les droits des consommateurs face aux services numériques. Spliit s’interroge notamment sur les limites que peuvent imposer les plateformes lorsqu’un utilisateur souscrit légalement à une offre multi-utilisateurs.

La société affirme également que le partage de frais peut constituer une alternative légale permettant de limiter le recours à des solutions illicites comme l’IPTV ou le streaming pirate, souvent utilisés pour contourner le coût croissant des abonnements. En attendant l’examen de l’appel, Spliit remercie ses utilisateurs et partenaires pour leur soutien et assure vouloir poursuivre son activité dans le respect des règles applicables aux différents services proposés sur sa plateforme.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox