Les pays européens pourraient bien avoir les mains libres face à Huawei : un avis de la CJUE confirme leur droit de bannir certains équipements, sous contrôle des juges.
L’Union européenne clarifie un peu plus sa position sur la sécurité des réseaux télécoms. Dans un avis très attendu, l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne estime que les États membres peuvent exclure certains équipementiers, comme Huawei, pour des raisons de sécurité nationale, sous conditions.
Dans ses conclusions rendues le 19 mars, Tamara Ćapeta affirme que les gouvernements européens ont la possibilité « d’exclure du matériel et des logiciels des infrastructures de télécommunications 2G-4G et 5G » lorsqu’un risque pour la sécurité nationale est identifié.
Cet avis intervient dans le cadre d’un litige opposant l’opérateur estonien Elisa Eesti AS à son gouvernement. En 2022, ce dernier avait refusé l’utilisation d’équipements Huawei sur son réseau, invoquant précisément ces préoccupations de sécurité.
Si l’exclusion d’un fournisseur est jugée légitime, elle ne peut toutefois pas reposer sur une simple méfiance générale. L’avocate générale insiste sur la nécessité d’un encadrement juridique solide.
Les autorités nationales doivent ainsi mener « un examen spécifique » des équipements concernés et établir clairement les risques associés. En d’autres termes, chaque décision doit être motivée, documentée et soumise à un contrôle juridictionnel.
Autre point important : les États membres peuvent s’appuyer sur les analyses et décisions prises ailleurs en Europe. Une exclusion décidée dans un pays peut donc influencer les choix d’autres gouvernements. L’avis ferme également la porte à une indemnisation systématique des opérateurs contraints de retirer certains équipements.
En France, SFR et Bouygues Telecom avaient envisagé de demander une compensation après les restrictions visant Huawei. Une option désormais fragilisée : selon l’avocate générale, ces mesures constituent une limitation d’usage et non une privation de propriété. Une exception reste toutefois possible. Un juge national pourrait accorder une compensation si la charge financière imposée à l’opérateur est jugée « disproportionnée ».
Il s’agit pour l’instant d’un avis, et non d’une décision finale. Les conclusions de l’avocate générale servent de base de réflexion aux juges de la CJUE, qui rendront leur arrêt dans les prochains mois.
Dans la pratique, ces avis sont souvent suivis, ce qui laisse entrevoir une confirmation prochaine de la capacité des États européens à écarter certains acteurs jugés sensibles, au nom de la souveraineté et de la sécurité des réseaux.
Source : Alloforfait
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