Le régulateur actualise son dispositif d’enquêtes et renforce les informations exigées auprès des opérateurs, notamment sur la 5G.
L’Arcep a adopté le 17 mars 2026 une nouvelle décision encadrant la collecte d’informations auprès des acteurs des communications électroniques. Ce texte remplace la version précédente de 2025 et vise à affiner le suivi du marché, dans un contexte d’évolution rapide des usages et des technologies.
Le périmètre est large puisque sont concernés les “opérateurs de communications électroniques et les gestionnaires d’infrastructures d’accueil spécialisés dans l’hébergement d’équipements de téléphonie mobile”. Dans les faits, cela vise directement les principaux opérateurs français, dont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Les obligations portaient déjà jusqu’à présent sur un volume important de données, les opérateurs doivent notamment transmettre des informations financières, commerciales et techniques détaillées comme le nombre d’abonnés, les recrutements et résiliations, le chiffre d’affaires, les investissements mais aussi les usages avec des données sur le trafic voix, SMS et data, ainsi que les consommations moyennes. Les offres et les prix sont aussi passés au crible, tout comme les caractéristiques techniques des réseaux, leur déploiement et leur couverture. À cela s’ajoutent des indicateurs précis sur la concurrence ( portabilité, engagement des clients, accords avec les MVNO ) mais aussi des données spécifiques aux réseaux fixes et mobiles.
Cette fois, la nouvelle décision introduit de nouveaux indicateurs liés aux usages avancés de la 5G, avec le suivi du nombre de cartes SIM utilisées dans des environnements de réseaux privés ou hybrides, du volume de données consommées via le « slicing » ou encore du trafic vocal sur les réseaux 5G standalone. Côté fixe, le régulateur affine également son analyse du marché entreprises, avec de nouveaux indicateurs sur les accès de haute qualité et les réseaux intersites, tout en simplifiant certains suivis en supprimant des segmentations tarifaires jugées moins pertinentes.
Le suivi de la transition vers IPv6 est lui aussi renforcé. La principale nouveauté identifiée dans la décision concerne l’ajout d’« un indicateur relatif à la répartition des téléphones mobiles utilisés par les clients selon l’OS ». Les autres informations demandées sur la transition vers IPv6 s’inscrivent, elles, dans la continuité du dispositif précédent.
À travers ce dispositif, l’Arcep indique poursuivre plusieurs objectifs et entend « assurer l’information de l’ensemble des acteurs du secteur », « disposer d’éléments d’informations sur le fonctionnement concurrentiel des marchés » mais aussi « disposer d’informations détaillées sur les investissements des opérateurs » et « évaluer l’effet de ses décisions sur le marché dans son ensemble ».
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