SFR va être jugé pour ses forfaits « à vie » et risque 10 millions d’euros d’amende

Des forfaits présentés comme stables, puis une hausse de prix quelques années plus tard. Cette stratégie commerciale vaut aujourd’hui à SFR un procès pour pratiques trompeuses. L’opérateur risque jusqu’à 10 millions d’euros d’amende dans cette affaire portée par l’UFC-Que Choisir.

L’opérateur télécom SFR se retrouve une nouvelle fois sous le feu des critiques. Poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris, le groupe risque jusqu’à 10 millions d’euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses liées à d’anciens forfaits commercialisés par sa marque low cost RED by SFR.

L’affaire remonte à la fin des années 2010, lorsque ces offres avaient été présentées comme particulièrement avantageuses, avec des prix censés rester stables dans le temps. Quelques années plus tard, l’augmentation des tarifs avait provoqué une forte colère chez les abonnés et déclenché une longue bataille judiciaire.

Au cœur du litige, des forfaits lancés par RED by SFR à partir de 2017. À l’époque, ces offres sont mises en avant avec des promesses de tarifs durables, souvent décrits comme « sans condition de durée » ou « sans prix qui double au bout d’un an ».

Dans les faits, les abonnés voient pourtant leur facture augmenter de plusieurs euros par mois à partir de 2019. Une hausse qui a parfois représenté une augmentation de 30 à 75 % selon les offres.

Pour de nombreux clients, ces changements ont été vécus comme une rupture de la promesse commerciale initiale. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a alors décidé de porter l’affaire devant la justice.

La question du « prix à vie »

L’un des principaux points de tension concerne l’utilisation du terme « à vie ». Selon SFR, cette expression n’aurait jamais été utilisée dans ses communications officielles, notamment dans les publicités ou sur son site institutionnel.

L’opérateur affirme que les mentions problématiques proviendraient plutôt de contenus publiés sur les réseaux sociaux ou de sites affiliés. Ces plateformes, qui redirigent les internautes vers les offres de l’opérateur, auraient parfois présenté les forfaits comme étant « garantis à vie ».

Mais pour l’UFC-Que Choisir et les enquêteurs de la DGCCRF, l’ensemble des éléments recueillis tend à montrer que cette promesse a bel et bien été entretenue dans la communication autour des offres. Des échanges internes révélés pendant l’enquête montrent notamment que certaines équipes de l’opérateur avaient connaissance de cette formulation et ne l’avaient pas jugée problématique à l’époque.

Une défense contestée

À la barre, la direction juridique de SFR a tenté de minimiser l’ampleur du phénomène. L’entreprise évoque notamment des erreurs isolées, comme « l’erreur d’une alternante », ou encore une interprétation trop large de certaines communications.

L’opérateur a également expliqué que ces offres visaient principalement un public jeune et familier du numérique, qui aurait compris que le tarif ne pouvait pas rester identique éternellement.

Des arguments vivement contestés par l’association de consommateurs, qui estime au contraire que la promesse de stabilité tarifaire était suffisamment claire pour induire les clients en erreur. À l’issue de l’audience, le parquet a requis une amende de 10 millions d’euros contre SFR, dont la moitié avec sursis. Il a également demandé la publication du jugement.

De son côté, l’UFC-Que Choisir réclame 2 millions d’euros de dommages et intérêts pour le préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs. Le tribunal correctionnel de Paris doit désormais trancher. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 19 mars.

Cette procédure judiciaire intervient dans une période sensible pour SFR. L’opérateur fait en effet régulièrement l’objet de critiques sur ses pratiques commerciales et son service client, mais surtout, il est en ce moment même scruté de toutes part dans le cadre de son potentiel rachat par les trois autres opérateurs français.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox