Fibre optique : une loi proposée pour une caisse commune afin de soutenir les zones rurales

Une nouvelle proposition de loi veut créer une sorte de caisse commune pour soutenir les réseaux fibre les plus coûteux, surtout en zones rurales. L’objectif : éviter que certains territoires se retrouvent avec des infrastructures en difficulté pendant que d’autres s’en sortent sans effort.

Face aux difficultés financières des réseaux d’initiative publique (RIP), Patrick Chaize annonce une proposition de loi visant à instaurer une péréquation nationale. Le texte, conçu comme le complément de la future grille tarifaire de l’Arcep, intervient dans un contexte de tensions entre opérateurs d’infrastructures et opérateurs commerciaux.

Préparée avec Départements de France, la loi doit être examinée en janvier 2026. Elle prévoit un fonds de péréquation inspiré afin de compenser les réseaux dont les coûts dépassent les moyennes définies par l’Arcep. Concrètement, les réseaux qui coûtent moins cher à exploiter versent une contribution, et cet argent sert à aider les réseaux où l’exploitation est plus coûteuse, souvent en zones rurales.

Selon l’Avicca, 80 % des RIP supportent des coûts d’exploitation supérieurs à ceux des zones privées, notamment en raison d’un génie civil plus coûteux. Lors d’une table ronde animée, Nicolas Guérin (Orange) a demandé « d’arrêter d’opposer les RIP et les autres territoires » et assuré que les câbles aériens ne représentent que « des pouillèmes ». Axione et Altitude ont au contraire détaillé des surcoûts importants liés aux contraintes locales, aux dégradations ou au mode Stoc, parfois évalués à « entre 60 et 70 centimes d’euro par accès et par mois ».

L’Arcep poursuit l’analyse des contributions reçues. Olivier Corolleur souligne que le coût des câbles aériens pèse peu, contrairement à la distance au point de branchement ou au nombre de clients. Laure de La Raudière confirme une nouvelle grille tarifaire d’ici fin 2025, tout en avertissant : « Nos outils de régulation à eux seuls ne pourront pas couvrir l’ensemble des difficultés. »

Parallèlement, l’Avicca alerte sur le retard des zones denses en matière de FttH. À ce rythme, la couverture totale n’interviendrait qu’en 2032, loin de l’objectif de 2025. Environ 500 000 logements restent non raccordés, y compris dans de grandes métropoles. L’association critique le choix de 2009 qui n’imposait aucune complétude aux opérateurs privés et demande d’interdire la fermeture du cuivre avant 100 % de couverture, ainsi qu’une révision urgente des règles d’utilisation des poteaux Enedis.

Source : La Banque des Territoires

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox