Un amendement adopté à l’Assemblée nationale prévoit de relever de 3 % à 15 % la taxe sur les grandes entreprises du numérique. Une mesure qui viserait à renforcer la contribution des géants du secteur, principalement américains, au financement des politiques publiques françaises.
Les grandes plateformes numériques pourraient bientôt être davantage mises à contribution. Un amendement au projet de loi de finances pour 2026, adopté à l’Assemblée nationale, propose de porter de 3 % à 15 % la taxe sur les activités numériques en France.
Créée en 2019, cette taxe s’applique aux entreprises réalisant des revenus en France grâce à la publicité ciblée en ligne, à la vente de données personnelles à des fins publicitaires et aux services d’intermédiation. Elle concerne principalement les géants américains du numérique, les GAFAM, mais aussi quelques acteurs européens, comme le français Criteo. Conçue pour compenser la faible imposition de ces entreprises au regard de leurs profits générés sur le territoire français, cette taxe a rapporté environ 700 millions d’euros en 2024, un montant inférieur aux prévisions initiales.
L’amendement voté par les députés propose donc de relever son taux à 15 %. Selon eux, cette hausse permettrait « d’assurer une contribution plus juste des grandes plateformes numériques au financement des politiques publiques françaises », le taux actuel étant jugé « sans rapport avec les profits réalisés en France par les grands groupes du secteur ».
Le député Jean-René Cazeneuve, à l’origine de la proposition, justifie cette mesure comme « une réponse proportionnée aux tarifs douaniers décidés par les États-Unis » et « un acte de souveraineté fiscale ». Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, qui pourrait le modifier ou le rejeter. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire serait convoquée pour tenter de trouver un compromis avant l’adoption définitive du projet de loi.
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