La médiation peut non seulement permettre une résolution rapide d’un conflit, mais aussi s’avérer obligatoire si vous voulez mener l’affaire devant un juge.
Augmentation du forfait, coupures internet à répétition, remboursements non effectués… Les litiges avec les opérateurs télécoms sont monnaie courante. Pourtant, de récents jugements, dévoilés par Alec Archambault sur X, montrent que beaucoup de consommateurs perdent leur procès non pas sur le fond, mais pour une simple question de procédure : l’absence de tentative de règlement amiable avant la saisine du tribunal.
Le 2 septembre 2025, le tribunal a rejeté la demande d’un abonné RED by SFR qui réclamait plus de 460 euros au titre d’un trop-perçu et 2 000 euros de dommages-intérêts après l’augmentation de son abonnement de 12 à 19 euros par mois. Motif : le client n’avait pas tenté de conciliation ni de médiation avant d’engager son action, comme l’impose l’article 750-1 du code de procédure civile pour les litiges inférieurs à 5 000 euros. Même issue le 29 août 2025 devant le tribunal de proximité du Raincy, où un abonné Free poursuivait l’opérateur après trois ans de dysfonctionnements de sa Freebox. Il réclamait le remboursement de ses abonnements et 3 000 euros de dommages-intérêts. Là encore, le juge a déclaré la demande irrecevable, les courriers de réclamation envoyés à Free n’étant pas considérés comme une tentative de conciliation en bonne et due forme.
Ces décisions rappellent que la règle est stricte : avant de saisir le juge, il faut prouver avoir tenté de résoudre le litige par un mode amiable (conciliation avec un conciliateur de justice, médiation ou procédure participative). Des simples courriels ou lettres de réclamation ne suffisent pas.
Pour les consommateurs, cela peut sembler contraignant, mais cette étape n’est pas inutile. Elle permet souvent d’obtenir un remboursement ou une solution rapide, et elle évite de voir son action rejetée sans même être examinée. En clair, face à votre opérateur, négocier ou saisir un médiateur est non seulement recommandé… mais obligatoire si vous ne voulez pas perdre d’emblée devant le tribunal.
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