La résolution d’une affaire devant le tribunal judiciaire de Paris peut faire office de leçon : avant de souscrire à un contrat, lisez bien les petites lignes !
Changer d’opérateur mobile, ça peut sembler anodin… sauf quand on a signé pour trois ans et qu’on s’en va au bout de onze mois. C’est exactement ce qui est arrivé à un client professionnel de Bouygues Telecom, qui vient de se voir condamné à payer plus de 6 300 € pour résiliation anticipée. En février 2022, le plaignant, qui travaille dans le commerce de produits spécifiques, signe un contrat avec Bouygues Telecom : forfait “BCY Neo intégral +”, engagement de 36 mois, un bel iPhone 13 inclus, le tout pour 74 € HT par mois. Jusque-là, tout va bien.
Sauf qu’en janvier 2023, il décide de changer d’opérateur. Résultat : Bouygues Telecom sort la calculette et lui envoie une facture de clôture de… 6 576,25 € TTC. Dedans : les fameux “frais de résiliation anticipée”, ces pénalités qui font mal au portefeuille quand on rompt un contrat avant la fin. Devant le tribunal judiciaire de Paris, l’homme reconnaît avoir changé de crèmerie, mais conteste le montant. Il affirme qu’un conseiller lui avait assuré qu’il n’aurait pas à payer de pénalités et qu’un avoir de 409 € aurait dû être déduit. Problème : il n’apporte aucune preuve écrite.
De son côté, Bouygues Telecom s’appuie sur la clause 12.3 du contrat : en cas de résiliation anticipée, il faut payer le montant moyen des factures sur les six derniers mois, multiplié par le nombre de mois restants. Après calcul, le tribunal estime que la moyenne mensuelle est de 210,20 € HT, et qu’il restait 25 mois d’engagement. Total : 6 306 € TTC. Le client devra payer cette somme avec les intérêts, ainsi que les frais de justice (mais pas les 3 000 € de “frais d’avocat” réclamés par Bouygues).
La leçon à retenir : résilier un contrat avec engagement, surtout quand il reste plus de deux ans, peut coûter très, très cher. Moralité : avant de signer, lisez bien les petites lignes… et avant de résilier, sortez la calculette.
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