Les propriétaires sont parfois dans le flou concernant le déploiement de la fibre optique. Voilà des éléments de réponse à une question que certains pourraient se poser.
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, les propriétaires ont peut-être eu la surprise de voir les façades de leurs logements utilisées pour acheminer la fibre optique chez les voisins. Mais qu’en est-il concernant la présence de câbles et de boîtiers sur leurs propres murs ?
À cette question, SeLoger.com apporte quelques éléments de réponse, au travers d’une vidéo publiée sur sa chaîne YouTube. “L’opérateur peut déployer l’installation à proximité de celle déjà existante, en suivant au mieux son cheminement”, indique-t-il.
Le spécialiste français des annonces immobilières rappelle par ailleurs l’existence d’une servitude permettant l’installation de câbles sur les façades donnant sur la voie publique. “La servitude telle que prévue aux articles 637 et suivants du Code civil est une contrainte qui s’impose au propriétaire d’un bien (le fonds servant), au profit du propriétaire d’un autre bien (le fonds dominant). Il peut s’agir par exemple d’un droit de passage ou d’une servitude de vue”, comme le rappelle de son côté le site Litige.fr.
SeLoger note également qu’une indemnité peut être réclamée au motif de “préjudice esthétique”.
La régulation du démarchage téléphonique évolue à nouveau. Le Conseil constitutionnel censure une partie de…
L'opérateur propose un contrôle parental gratuit baptisé Safe Family, qui permet d'encadrer les enfants sur…
L’intelligence artificielle prend encore plus de place chez Orange. Le groupe vient de nommer un…
Entre boucles temporelles dans l’espace, combats tactiques sur une île maudite, colonisation de Mars et…
Le débat autour du financement de la fibre dans les territoires prend une nouvelle ampleur.…
Le rachat de SFR ne coûtera pas seulement 20,35 milliards d'euros à Bouygues Telecom, Free…