Les sénateurs veulent accélérer le blocage des sites pirates, même au risque des faux positifs.
Depuis 2022, l’Arcom a fait bloquer 7 700 sites illégaux diffusant des événements sportifs. Un chiffre dérisoire, surtout face à l’explosion du nombre de sites pirates qui apparaissent continuellement. Pendant ce temps, d’autres pays comme l’Italie et l’Angleterre ferment ces plateformes à une vitesse bien plus rapide.
En France, la fermeture d’un site pirate prend du temps. Selon Les Echos, il faut environ 45 minutes pour bloquer une seule adresse. La procédure est lourde : les ayants droit signalent le site, un agent de l’Arcom traite la demande et rédige un procès-verbal (déjà 10 minutes écoulées), avant de passer par deux niveaux de validation successifs au sein du régulateur. Même si une partie du processus est désormais automatisée, ces délais restent un frein majeur. À titre d’exemple, lors du match OM-PSG du 27 octobre dernier, seuls 340 noms de domaine ont été bloqués.
Face à cette inefficacité, des sénateurs souhaitent modifier la loi afin que toutes les demandes de blocage soient exécutées immédiatement, sans attendre les validations actuelles. Une telle mesure permettrait d’agir bien plus rapidement contre les sites pirates. Cependant, elle pose aussi la question des faux positifs. On se souvient du cas de Telegram en mai 2023, où toutes les adresses raccourcies avaient cessé de fonctionner pendant plusieurs heures à cause d’un blocage abusif.
Pour éviter ce genre de dérive, la proposition prévoit que les agents de l’Arcom puissent analyser les décisions après coup. Mais avec les délais actuels, il n’est pas exclu que des sites légitimes restent inaccessibles pendant un certain temps. Reste à voir si cette nouvelle approche permettra enfin de reprendre le contrôle face au piratage des événements sportifs.
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