C8 et NRJ12 devront attendre la décision finale de l’Arcom en décembre pour pouvoir déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Si les chaînes disparaissent de la TNT, LCP / Public Sénat et L’Equipe sont candidates pour s’installer sur les canaux 8 ou 12.
Le recours de C8 et NRJ12 devant le Conseil d’Etat pour faire annuler la pré-décision de l’Arcom ne pas renouveler leur fréquence TNT à partir de février 2025, a été rejeté. “Les demandes de C8, NRJ12 et Le Média, qui souhaitent faire annuler la liste des candidats présélectionnés pour l’attribution des fréquences TNT, sont prématurées. En effet, cette liste établie par l’Arcom n’est à ce stade qu’une liste de présélection : elle ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres. Seules les décisions finales de l’Arcom qui devraient intervenir en décembre établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées , y compris en urgence”, a fait savoir le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 22 novembre. Les demandes des trois chaînes sont donc aujourd’hui jugées irrecevables.
“Nous ne pouvons que regretter que le Conseil d’Etat ait estimé que cette étape de présélection des fréquences par l’ARCOM ne faisait pas grief, autrement dit qu’elle était « sans effets juridiques », empêchant ainsi toute contestation à ce stade. Cette interprétation nous place dans une situation intenable. Attendre une « décision finale » pour agir juridiquement ne nous laissera qu’un délai dérisoire pour défendre nos intérêts. Cette (non-)présélection produit d’ores et déjà des effets très concrets et préjudiciables. Au-delà des implications financières, ce sont 400 collaborateurs qui sont directement concernés par cette incertitude. L’avenir de ces salariés dépend d’une clarification rapide et la situation actuelle les prive de cette visibilité”, a réagi pour sa part Canal+ qui persiste et signe, l’Arcom fait selon lui un choix qui “affaiblit profondément l’attractivité et le dynamisme du secteur audiovisuel francais.”
Au-delà de cette nouvelle attribution de fréquences, l’Arcom devrait opérer également à une renumérotation dès mars 2024. Le régulateur de l’audiovisuel, pense notamment à la création d’un bloc d’infos, mais aussi un bloc de chaînes jeunesses.
Les deux nouvelles chaînes, OFTV et Réels TV, devraient quant à elle apparaître sur des positions éloignées, tandis que les canaux 8 et 12 pourraient être attribués à des chaînes existantes. LCP / Public Sénat semble bien placée pour obtenir le canal 8 en cas de fermeture de C8, grâce à son rôle de service public sans publicité. Cependant, la chaîne sportive L’Équipe, qui diffuse gratuitement des contenus sportifs et appartient à un groupe indépendant, a également présenté sa candidature, selon les informations du Parisien. Elle espère quitter le canal 21 pour une meilleure visibilité, mettant en avant son faible impact économique sur le paysage audiovisuel.
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