L’opérateur historique a annoncé vendredi avoir fait appel d’une décision du Parquet national financier (PNF) qui visait à saisir 312 millions d’euros, suite à une mauvaise application des taux de TVA.
Le 7 octobre dernier, le PNF a prononcé une saisie de 312 millions d’euros à l’encontre d’Orange dans le cadre d’un contentieux avec l’administration fiscale française. Le litige porte sur les taux de TVA appliqués par l’opérateur entre 2017 et 2019 et Orange a annoncé faire appel de cette décision.
L’opérateur affirme que « les sommes correspondantes ont été consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations et restent indisponibles à Orange le temps de la procédure » et collaborer « en toute transparence » avec le PNF. Cependant, Orange conteste « fermement » les redressements et les chefs d’infraction qui lui sont reprochés.
Ce type de litige autour des taux de TVA n’est pas inconnu, plusieurs acteurs ont déjà été épinglés en ce sens et des enquêtes ont également été lancées concernant SFR et Canal+, ce dernier étant même visé par un redressement fiscal de 665 millions d’euros. Dans le cas d’Orange, l’opérateur appliquait des taux de TVA différents en fonction du service inclus dans leurs forfaits, faisant ainsi payer un taux de 5% pour les services de télévision mais une taxe de 20% pour le téléphone.
Source : Reuters
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