Fibre : l’Arcep élargit la zone sans obligation tarifaire sur la boucle locale optique dédiée d’Orange

Le nombre de communes dans lesquelles Orange n’est pas soumis à des obligations tarifaires sur ses offres de gros sur fibre optique dédiée, va légèrement augmenter en 2025. Le régulateur s’adapte aux dynamiques concurrentielles de chaque territoire.

L’Arcep a annoncé une mise à jour de sa régulation en 2025 des offres de gros sur la boucle locale optique dédiée d’Orange (BLOD). Cette décision, rendue publique dans le cadre de l’analyse des marchés de l’accès de haute qualité, implique un agrandissement de la zone où Orange n’a pas d’obligations tarifaires sur ses offres de gros, reflétant ainsi les changements en matière de développement de la concurrence dans certains territoires.

« La BLOD désigne une solution d’accès pour le raccordement des sites d’entreprises au moyen d’une fibre dédiée. Cette solution apporte un débit garanti et, en cas d’incident, un délai de réparation maîtrisé (ou garantie de temps de rétablissement – GTR -, en général de quatre heures). L’Arcep impose plusieurs obligations à Orange sur le segment BLOD du marché de gros des accès activés de haute qualité, notamment tarifaires », indique le régulateur des télécoms.

Les zones de régulation de l’Arcep : ZF1 et ZF2

Le marché de la fibre optique dédiée pour les entreprises est structuré en deux zones principales :

1. La Zone Fibre 1 (ZF1) : cette zone regroupe les communes dans lesquelles Orange n’est pas soumis à des obligations tarifaires spécifiques. La ZF1 couvre désormais 224 communes, contre 222 en 2024, une extension modeste mais significative de la zone libre de contraintes tarifaires.
2. La Zone Fibre 2 (ZF2) : cette zone couvre le reste des communes et est subdivisée en deux sous-zones :
   • ZF2-A : composée des communes où la concurrence est en développement. Dans ces territoires, Orange doit respecter des tarifs jugés non excessifs et s’astreindre à un test de reproductibilité tarifaire (TRT), afin de garantir que ses offres de gros soient accessibles aux autres opérateurs, favorisant ainsi la concurrence.
   • ZF2-B : cette sous-zone regroupe les communes où les perspectives de concurrence sont limitées ou éloignées. Les obligations tarifaires d’Orange y sont renforcées pour encourager une compétitivité future.

L’élargissement de la zone ZF1 marque une évolution dans l’approche de régulation de l’Arcep, qui s’adapte aux dynamiques concurrentielles de chaque territoire. Cette nouvelle répartition permet de renforcer la compétitivité en offrant aux opérateurs tiers plus de liberté tarifaire là où la concurrence se développe. En contrepartie, elle encadre plus strictement les tarifs d’Orange là où la concurrence reste encore à développer, notamment dans la ZF2-B.

Cette décision, en apparence technique, illustre l’engagement de l’Arcep à équilibrer l’accès au marché pour les opérateurs alternatifs et à inciter Orange à développer ses infrastructures dans des conditions favorables pour tous les acteurs.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox