Les requêtes déposées devant le Conseil d’État par Le Média, NRJ 12 et C8 ne concernaient pas uniquement des places sur la zapliste des Français.
Vous avez dit mauvais perdants ? Le juge des référés a rendu trois ordonnances rejetant les trois demandes des candidats déçus de la TNT qui avaient saisi le Conseil d’État pour faire annuler la décision de l’Arcom. Le cœur des recours était avant tout de revenir sur le choix du régulateur de l’audiovisuel de ne pas les sélectionner pour les 15 fréquences remises en jeu en février, mais ce n’était pas tout.
En plus de contester l’attribution des fréquences, NRJ 12, C8 et Le Média réclamaient également des sanctions financières à l’encontre de l’Arcom. Selon La Correspondance de la Presse, C8 exigeait le versement de 10 000 €, tandis que NRJ 12 réclamait 6 000 €. De son côté, Le Média demandait une astreinte de 100 € par jour de retard ainsi qu’une pénalité de 7 500 € à l’État. Bien que les montants en question restent modestes au regard des budgets des chaînes de télévision, ces demandes peuvent sembler surprenantes. Cela revient à imaginer un joueur de football non sélectionné pour un match non seulement exiger sa place, mais aussi demander une compensation financière à son entraîneur pour sa frustration.
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