En 2017, l’opérateur avait écopé d’une amende 3.7 millions d’euros mais se voit rembourser la somme suite à un vice de forme.
Il y a de cela sept ans, la répression des fraudes infligeait une amende 3.7 millions d’euros à SFR pour avoir payé trop tardivement ses fournisseurs. Une amende assez importante pour une telle infraction, puisque l’opérateur avait alors près de 72 millions d’euros impayés.
L’amende a été contestée devant le tribunal puis la cour d’appel, qui vient d’annuler pour vice de forme : le titre de paiement n’avait pas été signé par l’administration, ce qui a entraîné le remboursement de SFR. Mais Bercy n’entend pas laisser l’opérateur s’en tirer à si bon compte et un nouveau titre de perception du même montant sera bientôt émis, forçant l’opérateur à régler son amende… Sauf s’il conteste à nouveau.
Source : Alloforfait
La CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées contre des collectivités territoriales et un établissement public…
Skydance accélère son projet de rapprochement entre Paramount+ et HBO Max. Le groupe prévoit de…
Orange a mis fin au disque dur externe du décodeur TV UHD depuis le 20…
Après dix ans d'absence, l'ATP Tour fera son grand retour sur beIN Sports en France…
Canal+ relance ce 10 novembre son offre La Totale à 40 €/mois pendant deux ans.…
Selon Bloomberg, Disney et Skydance envisageraient de participer au nouvel appel d'offres lancé par la…