Orange, Free, SFR et Bouygues accusés de « faciliter une infraction pénale » en ne bloquant pas certains sites pornographiques

Les associations e-Enfance et la Voix de l’Enfant repartent à la charge contre les sites de pornographie en ligne ne proposant pas de système de contrôle d’âge en France.

Le dossier perdure depuis près de trois ans maintenant en France, plusieurs associations de protection de l’enfance ont de nouveau plaidé pour le blocage des sites pornographiques aux mineurs en France, effectué par les opérateurs internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Orange Caraïbe, SRR, Outremer Télécom et Colt Technologies Services).

Face à la cour d’appel de Paris, elles en appellent ainsi à ce que l’article 227-24 du Code pénal, qui dispose que la diffusion de contenus pour adultes « susceptibles » d’être visionnés par des mineurs soit interdite, soit appliqué dans les 5 jours. La problématique n’est pas récente : les associations estiment qu’un simple bouton à cliquer sur les sites comme Pornhub, Xnxx ou autres du genre, n’est pas suffisant pour protéger les mineurs d’une exposition trop précoce à la pornographie. Faute d’alternative mise en place, elles réclament ainsi qu’une astreinte de 18 000€ par jour de retard soit appliquée pour ces plateformes.

Les FAI ont leur rôle à jouer selon ces deux associations, qui regrettent qu’ils n’aient pas agi préalablement ou « spontanément » pour bloquer les sites concernés par la plainte. Leur avocat va même plus loin, en affirmant qu’ils ont « participé, toléré, facilité une infraction pénale » en n’agissant pas directement. Parmi les opérateurs impliqués, la plupart assuraient déjà en 2022 qu’ils considéraient que ce n’était pas leur rôle. L’avocat de l’opérateur de Xavier Niel affirmait par ailleurs “il ne faut pas faire n’importe quoi en matière de blocage. Avec des jurisprudences imprudentes, on se retrouve rapidement en Chine“.

Source : Alloforfait

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox