La taxe copie privée continue d’évoluer et a rapporté plus de 6 milliards d’euros aux ayants droits de la culture, mais la Fédération française des télécoms estime que ces derniers sont trop influents dans la gestion de la taxe.
Existant depuis 1985, cette taxe a pour but de financer la rémunération des auteurs et artistes-interprètes pour la reproduction de leurs oeuvres sur certains types de supports d’enregistrements. Ainsi, les appareils permettant de copier une oeuvre, notamment en se dotant d’un espace de stockage, sont concernés par cette redevance. Elle a ainsi rapporté près de 279 millions d’euros en 2022 et est géré une commission composée de 12 bénéficiaires issus du monde la culture et de 12 redevables, qui se divisent entre les fabricants et importateurs de supports et trois organisations de consommateurs.
Cependant, la Fédération française des télécoms (FFT) qui comprend notamment Orange, Bouygues Telecom et SFR et qui fait partie des acteurs présents dans la commission, veut changer ce fonctionnement. Elle souhaite en effet le départ des consommateurs de l’équation. Les opérateurs considèrent en effet que le régime actuel « donne mécaniquement un avantage aux positions des ayants droit, bénéficiaires de la rémunération » et juge que « le déséquilibre actuel de la Commission copie privée au profit des titulaires de droit ne lui permet pas de remplir sa fonction. En cohérence avec les objectifs du projet de loi simplification, notre proposition vise à lui donner à une capacité à adopter des décisions équilibrées, tenant compte des différents intérêts en présence ».
Si un premier texte avait été déposé puis refusé, la FFT a d’autres pistes de réformes plus technique, notamment le fait que le président de la commission soit nommé par le Président de la République ou encore de la mise en place de vice-présidents qui seraient qualifiées “en économie et statistiques”.
Source : L’Informé
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