Après avoir été condamné à 3 mois de prison avec sursis, un Français devra verser 60.000€ de dommages et intérêts à Canal+ pour avoir retransmis des programmes du groupe sur un site de streaming.
Une diffusion illégale entre 2019 et 2020 qui aurait pu coûter beaucoup plus cher, mais une sanction dissuasive tout de même. Un ouvrier agricole de Loudun dans la Vienne vient d’être jugé au civil par le tribunal judiciaire de Poitiers pour avoir retransmis certains programmes détenus par Canal+ sur un site de streaming. Il devra au final verser 60.000 euros à la chaîne cryptée au titre des dommages et intérêts.
La filiale de Vivendi réclamait pour sa part 7 millions d’euros en se basant sur une enquête Médiamétrie ayant relevé pas moins de 1.495 millions de visites uniques sur le site incriminé en un peu plus d’un an. Cette estimation prenait également notamment en compte le coût d’un abonnement chaque mois (109€), chiffre pondéré par le nombre de clients à la chaîne soit environ 15% de la population française.
Canal+ demandait aussi 15 000€ au titre du préjudice moral et près de 30 000€ supplémentaires, correspondant aux revenus publicitaires dont aurait bénéficié le pirate. Selon son avocat, le pirate qui venait de perdre sa femme, a touché près de 30.000€ de recettes publicitaires. En mai dernier, cet ouvrier agricole avait déjà condamné au pénal à trois mois de prison avec sursis pour cette même affaire.
Source : France Bleu
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