Le gouvernement a annoncé permettre à près de 7 millions de foyers n’étant pas éligibles à la fibre optique pour qu’ils puissent bénéficier du THD via une solution alternative. Pour certaines associations d’élus, c’est surtout un cadeau aux opérateurs privés.
L’Avicca, Départements de France et FNCCR estiment que l’État a effectué un véritable revirement, passant de la sanction des opérateurs privés pour non-respect des engagements à une subvention indirecte. Le noeud du problème : l’extension du dispositif d’accompagnement de l’État pour accéder au bon débit à l’ensemble des foyers non éligibles à la fibre. Ce dispositif doit ainsi permettre à ces personnes de bénéficier d’une aide financière plus ou moins importante pour installer une box 4G/5G fixe ou une connexion satellite.
“L’aide de l’État aux opérateurs va à l’encontre de toutes les demandes faites par les collectivités et leurs représentants” assènent les associations, qui reconnaissent cependant “la nécessité des technologies alternatives pour remédier à la carence des opérateurs privés“. Elles sont en effet jugées indispensables pour venir en aides aux délaissés de la fibre.
“Si l’extension des aides de l’État aux solutions alternatives est un aveu d’échec de l’encadrement par l’État de l’initiative privée pour le déploiement du très haut débit, ce que nous contestons, c’est ce financement des aides sur fonds publics, fonds de surcroît dévolu aux projets numériques des collectivités” explicitent-elles. D’autant que des alternatives ont déjà été proposées. L’Avicca rappelle ainsi que “l’État vient de rejeter pour une énième fois, dans le cadre du projet de loi de finances 2024, toute idée de financer un fonds de péréquation suivant nos propositions“. L’idée derrière ce fond était de favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales en termes de ressources et de réduire le fossé entre les territoires.
“Force est de constater aujourd’hui que l’État préfère une fois de plus subventionner les conséquences des défaillances des opérateurs privés plutôt qu’aider les collectivités porteuses de réseaux publics à assurer la viabilité économique de leur service public” assènent les associations. Les opérateurs privés, pour leur part, sont accusés de bien vouloir profiter de ce qui est considéré comme une subvention publique, mais sans engager d’investissements en contrepartie.
Cette extension d’aide “risque d’inciter les opérateurs privés à ne jamais déployer la fibre sur les communes qu’ils se sont réservés puisque des technologies alternatives sont possibles. D’autre part, l’opérateur Orange peut y trouver une des conditions fixées par le cadre réglementaire pour fermer le réseau cuivre”. Ensemble, ces associations réclament à l’État d’obliger les opérateurs responsables à financer eux-mêmes le dispositif d’accompagnement et à garantir aux bénéficiaires qu’ils ne seront jamais privés d’accès à la fibre optique.
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