La fin d’une affaire qui dure depuis 2012, avec un accord trouvé entre Free Mobile et son concurrent.
Une guerilla judiciaire qui se termine en enterrant la hache de guerre. Free reprochait à SFR ses offres “Carré” commercialisées en 2011 et 2012, proposant un smartphone à prix attractif mais avec le tarif du forfait mobile bien plus élevé. Une offre de subventionnement qui ne convenait pas à l’opérateur, puisqu’elles étaient jugées anti-concurrentielles et s’apparentaient à des prêts à la consommation déguisés.
Orange et Bouygues Telecom avaient également été attaqués au sujet d’offres similaires et ce dernier s’est même retrouvé à devoir payer 308 millions de dommages et intérêt à son concurrent. Mais pour SFR, l’affaire judiciaire en restera là.
Dans une décision du 6 décembre, la Cour d’appel de Paris indique que les deux concurrents “se sont rapprochés et sont parvenus à un accord mettant un terme au présent litige“. En lisant entre les lignes, on peut donc déduire que SFR a versé une coquette somme à Free pour abandonner les poursuites.
Source : La Tribune
Amazon Prime ajoute cette semaine trois nouveaux jeux à son offre : un récit sombre…
Un véritable big bang se prépare : Netflix est à deux doigts de fusionner avec…
Des abonnés Free Mobile affirment ne plus pouvoir passer d’appels ni en recevoir, alors même…
Canal+ offre les deux premiers épisodes de la saison 2 de Loups Garous sur son…
Alors que le possible passage du marché français des télécoms de quatre à trois opérateurs…
France Télévisions annonce que vous pourrez découvrir du 25 au 31 décembre une chaîne éphémère,…