Fin de l’ADSL : le plan de l’Arcep a encore trop de failles pour l’Avicca

Le déploiement de la fibre est loin d’être terminé, avec un rythme réduit depuis quelques trimestres. Pour l’Avicca, il faut redresser la barre et vite alors que la fermeture du cuivre est déjà planifiée.

Alors que le régulateur des télécoms et les collectivités locales ne cessent de s’agacer des problèmes dans le cadre du déploiement de la fibre, notamment du retard d’Orange sur ses engagements, le secrétaire général de l’opérateur historique s’est fendu d’une réponse claire : “si les pouvoirs publics ne sont pas contents, il ne fallait pas privatiser“.

Si l’Avicca, association de collectivités impliquée dans le numérique, est d’accord avec cette affirmation, elle considère qu’il faut remettre les points sur les i et faire avec la main qui est donnée maintenant. Et pour l’heure, trop de sujets restent en suspens ou partiellement réglés par l’Arcep. D’autres dispositions envisagées sont jugées “inacceptables” par l’Avicca et Départements de France, c’est le cas du projet de réglementation encadrant la fermeture du cuivre par Orange. “Si l’Arcep ne revoit pas sa copie, l’exigence de complétude de la zone très dense aura désormais, en l’état, une date de péremption, après laquelle Orange pourrait librement fermer le cuivre sans complétude FttH !” explique-t-elle. Dans le cadre d’une consultation publique du régulateur, elle pointe du doigt les nombreuses failles observées dans le projet de l’Arcep pour la période 2023-2028 concernant la fermeture du cuivre.

A titre d’exemple, selon le projet du régulateur, Orange serait autorisé à fermer le cuivre au terme de 24 mois à compter de la date de fermeture initialement prévue, à condition d’établir la disponibilité d’une solution très haut débit alternative à la fibre. Une mesure qui n’est pas jugée comme incitant l’opérateur à terminer de déployer le réseau, mais plutôt à prendre son mal en patience.

Dans les grandes villes, l’exigence de complétude du réseau est jugée comme inacceptable car elle permet à Orange de fermer le réseau avec simplement un peu plus de délai. Les associations d’élus exigent ainsi qu’il soit impossible d’entamer toute fermeture de cuivre tant que la complétude des déploiements FttH n’est pas atteinte à l’échelle communale (ou de l’arrondissement) et ce sans limite de temps.

De plus, le contexte de disponibilité d’une offre alternative est jugée trop floue. “S’il s’agit d’une disponibilité technique, la présence d’une offre
satellitaire THD via le satellite Eutelsat règle la question sur le territoire métropolitain”, explique l’Avicca, mais il pourrait être impossible d’installer une parabole satellite ou une antenne extérieure pour de la 4G/5G fixe, juridiquement. Des précisions sont ainsi demandées pour voir ce qui pourrait techniquement faire obstacle à la fermeture de la boucle locale de cuivre.

Ainsi, il est réclamé à l’Arcep de mettre efficacement en œuvre son pouvoir de régulation en poursuivant ses efforts déjà notés par l’Avicca en termes de transparence et de différenciation des territoires (zone d’initiative privée ou publique).

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox