Bouygues Telecom veut être dédommagé pour le prix pour lequel Orange récupère les travaux de raccordement qu’il a réalisé.
L’opérateur a saisi le tribunal de commerce en février dernier au sujet du raccordement des abonnés au réseau très haut débit. Il réclame 125 millions d’euros à l’opérateur historique.
La raison réside dans le coût de raccordement à la fibre d’un particulier. En effet, lors d’une nouvelle souscription chez Bouygues Telecom, celui-ci se charge de raccorder son appartement à une prise située généralement dans la cave ou au pied de son immeuble. Mais l’opérateur d’infrastructure, ici Orange, peut récupérer l’installation en cas de désabonnement en payant une partie des dépenses effectuées par l’opérateur commercial.
Cependant, le montant du rachat est contesté. L’Arcep avait déjà affirmé qu’Orange devait payer Bouygues Telecom dès le moment où le client résilie, sans attendre une nouvelle souscription, et le calcul du montant devait être revu puisqu’il n’était jugé ni “justifié, ni équitable” par le régulateur des télécoms. La décision a été contestée en justice par Orange, et faute d’accord, Bouygues Telecom a finalement pris l’affaire à bras-le-corps en s’alliant à la Société de développement pour l’accès à l’infrastructure fibre pour porter l’affaire devant le tribunal et ainsi réclamer ce qu’il estime lui être dû.
Orange pour sa part estime que cette alliance a pour but d’obtenir “le remboursement de la totalité du coût de raccordement des clients finaux depuis 2016″, et en conteste la légitimité. Une affaire qui pourrait donner des idées à Free et SFR, dans la même situation que Bouygues Telecom lors des désabonnements.
Source : l’Informé
À partir du 1er septembre 2026, des centaines de films et séries distribués par StudioCanal…
Des abonnés Freebox Pop semblent confrontés depuis plusieurs semaines à des pertes de connexion suivies…
Votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” en direct tous les vendredi à 17h30 et en replay…
La régulation du démarchage téléphonique évolue à nouveau. Le Conseil constitutionnel censure une partie de…
L'opérateur propose un contrôle parental gratuit baptisé Safe Family, qui permet d'encadrer les enfants sur…
L’intelligence artificielle prend encore plus de place chez Orange. Le groupe vient de nommer un…