Après examen, le régulateur a annonce ne pas avoir demandé aux deux opérateurs de modifier leurs nouveaux avenants étendant en particulier l’accord de partage à la 5G et l’intégration de nouveaux sites au réseau mutualisé.
L’Arcep a reçu, le 23 janvier 2023, trois nouveaux avenants à l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR, aux termes desquels il est notamment prévu que la mutualisation de réseau mais pas des fréquences, mise en œuvre initialement pour les technologies 2G, 3G et 4G, est étendue à la technologie 5G. Il s’agit également d’une nouvelle densification du réseau mutualisé avec une augmentation du nombre de nouveaux sites.
Dans ce contexte, le régulateur a informé les acteurs du marché de l’existence de ces avenants et les a appelés à lui faire part de leurs commentaires éventuels jusqu’au 26 mai 2023. “En réponse à cet appel, nous avons reçu aucune contribution”, a annoncé le 20 juillet le gendarme des télécoms.
Si la loi lui permet de demander la modification des contrats de partage de réseaux mobiles, après examen approfondi, l’Arcep conclut qu’il n’apparait pas nécessaire de le faire.” L’ajout de la technologie 5G et la réévaluation des objectifs de déploiement de nouveaux sites sur le réseau mutualisé contribuent à répondre aux besoins de qualité de service liés à l’évolution des services mobiles et aux besoins de couverture par des réseaux de nouvelle génération”, note et apprécie l’Arcep.
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