Ce mercredi lors du Conseil des ministres, un projet de loi ayant pour but de « sécuriser et réguler l’espace numérique » va être dévoilé.
Ce projet de loi porté par le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot devrait apporter une palette d’outils pour limiter les abus sur Internet.
En effet, ce projet comporte 5 mesures fortes, le filtre anti-arnaques, le bannissement des cyberharceleurs, le blocage administratif des sites porno, le blocage des médias de propagande et l’interopérabilité du Cloud.
Ce dispositif à pour but d’agir avant la menace. Pour résumer, au moment ou un utilisateur cliquera sur un lien considéré comme malveillant sur un email ou un SMS, un message d’avertissement s’affichera à l’écran.
Afin de rendre ce dispositif efficace, les opérateurs télécoms seront chargés de créer une liste rouge des sites frauduleux, de collecte de données à caractère personnel ou encore des arnaques au paiement.
Les harceleurs en ligne déjà condamnés dans la vraie vie le seront également sur les réseaux sociaux. En effet, le texte de loi propose qu’un cyberharceleur soit banni de la plateforme concernée. « Je propose que le juge, lorsqu’il condamne des personnes pour des faits de cyberharcèlement, comme dans le cas de Mila ou Eddy de Pretto, puisse aussi condamner les personnes à une peine supplémentaire de bannissement des réseaux sociaux », a expliqué le ministre Jean-Noël Barrot. Dans ce sens, Twitter, Facebook ou encore Instagram pourraient être contraints de bloquer le compte utilisé, mais également de bloquer les anciens comptes et la possibilité d’en créer de nouveaux. La sanction pourra aller de six mois à un an en cas de récidive. Cependant le mode opératoire n’est pas encore définit. Une liste noire d’utilisateurs bannis, comportant leur adresse mail, pourrait être dressée. Tout en gardant à l’esprit qu’une nouvelle adresse mail peut être créée en quelques secondes. Le blocage de l’adresse IP s’avère plus délicate puisqu’elle condamnerait l’ensemble du foyer.
Source : Les Echos
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