Le régulateur de l’audiovisuel repart à l’assaut des plateformes proposant des contenus pornographiques avec un accès trop facile.
Un combat durant depuis plus d’un an désormais. L’Arcom a annoncé hier de nouvelles mises en demeures et une nouvelle saisine du tribunal judiciaire de Paris dans le but de réguler l’accès aux sites pornographiques.
Les mises en demeures concernent Technius Ltd et Techpump S.L et urgent ces sociétés d’empêcher l’accès des mineurs à respectivement un et deux sites pornographiques qu’elles éditent, à savoir xHmasterlive, Heureporno et Folieporno. La saisine pour sa part s’attaque à la société MG Freesites, appartenant à Mindgeek et précisément à deux de ses sites dont Redtube. La société chypriote ne s’est en effet pas conformées aux mises en demeure prononcées le 7 avril 2022. Cette action devant les juges a pour but d’entraîner une décision de justice obligeant les opérateurs à couper l’accès aux plateformes.
Le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur. Des plaintes similaires ont déjà été déposées par l’Arcom, notamment à l’encontre de cinq sites (Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx) avec une audience prévue ce jeudi précise Le Parisien.
Le coeur du problème réside dans la capacité d’accès aux sites pornographiques, la plupart ne réclamant qu’une simple déclaration concernant la majorité du visiteur. Dans cette optique, une nouvelle solution a été annoncée par le ministre délégué chargé du Numérique proposant un double-anonymat.
“Celui qui fournit l’attestation de majorité ne sait pas ce pour quoi elle va être utilisée. Ce peut être un opérateur télécom, un fournisseur d’identité numérique ou tout autre organisme susceptibles d’attester de la majorité d’une personne. Et le site sur lequel l’attestation est utilisée ne connaît pas l’identité de la personne. C’est cela le principe de double anonymat» expliquait le ministre en février dernier, annonçant un test à venir sans pour autant en préciser l’ampleur.
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