Free propose un plafonnement de l’Ifer mobile et une taxe sur le chiffre d’affaires.
Et si la réforme de l’Ifer mobile devenait enfin réalité, détachée soudainement de cette image de serpent de mer ? Cette taxe forfaitaire de 1709 euros sur les antennes-relais (pouvant être réduite de 75 % durant les trois premières années d’imposition), donne de l’urticaire depuis des années aux opérateurs qui ne cessent de militer face à l’augmentation progressive de cet impôt. En plein déploiement de la 5G, Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom souhaitent un allègement de leur fiscalité. De l’autre côté, les collectivités craignent une baisse non négligeable de leurs revenus. Pas évident alors de mettre en place une réforme.
Selon la Fédération française des télécoms, près de 220 millions d’euros reviennent aujourd’hui dans les poches des collectivités. Avec le déploiement de la 5G, le montant de l’Ifer mobile risque d’augmenter à terme, de plus de 80 millions d’euros par an. “Cette taxe est insupportable et injuste” a martelé à ce propos le fondateur de Free ce 22 mars devant la Commission des affaires économiques du Sénat.
L’opérateur milite pour “un plafonnement de l’Ifer mobile et une taxe sur le chiffre d’affaires”, même si “le nirvana serait une suppression”, a lancé Xavier Niel. Un ton ironique et désabusé qui laisse percevoir un agacement de longue date : “On est des spécialistes pour taxer les télécoms en France […] on nous promet une réformes tous les ans depuis 3 ans mais elle ne vient pas, […] nous sommes les otages de l’Etat et des collectivités”, s’est-il notamment plaint.
Il faut dire qu’en 2027, les opérateurs devraient débourser près de 500 millions d’euros. Pire encore selon Free, l’Ifer mobile est “inéquitable car elle ne s’applique pas de la même manière aux opérateurs, certains mutualisent leur réseau et partagent cette taxe.” Xavier Niel fait écho ici à SFR et Bouygues Telecom qui selon lui “paieront trois fois moins qu’Orange et Free en 2027”.
Dans un rapport, l’Inspection générale des finances (IGF) a dévoilé en 2021 des pistes de réforme en vue d’une simplification et d’une meilleure maîtrise de l’augmentation de cette taxe créée en 2011. Parmi elles, appliquer la taxe aux pylônes et non aux antennes mais aussi la taxation directement sur le chiffre d’affaires mobile des opérateurs et non plus sur les infrastructures.
La réforme de l’Ifer mobile pourrait être inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024. C’est en tout cas la volonté affichée par Jean-Noël Barrot, le ministre de la Transition numérique et des Télécommunications. Mais pas sans conditions. L’Etat souhaite passer “un accord global” sur la fibre intégrant de nouveaux engagements en échange de cette réforme. Mais les telcos ne semblent pas dupes pour le moment.
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