Free remporte une nouvelle bataille face à Bouygues Telecom dans le cadre de l’affaire des offres avec subvention, ce dernier a directement annoncé sa volonté de faire appel.
Le tribunal de commerce de Paris a rendu hier un jugement dans une des affaires lancées par Free Mobile à l’encontre des offres réunissant smartphones et forfaits mobiles, soit « avec subvention ». Le litige remonte à d’anciennes offres de Bouygues Telecom mais l’opérateur n’est pas le seul que Free a attaqué. En effet, l’opérateur de Xavier Niel a remporté son procès contre SFR en 2018.
Ainsi 308 millions d’euros de dommages et intérêts doivent être versés à Free Mobile par son concurrent, contre 612 millions réclamés, les juges indiquant que « l’exécution provisoire est de droit ». Bouygues Telecom conteste cependant ce jugement « avec la plus grande vigueur et considère que ses offres groupées sont légales. Bouygues Telecom estime avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses clients« . L’opérateur fait ainsi appel devant la Cour d’appel de Paris.
Source : Capital
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