Sujet essentiel pour nombre de collectivités, les conditions de tarification des prises commercialisées par les RIP suscitent des inquiétudes. Certains opérateurs pousseraient à changer les règles du jeu, fragilisant les équilibres financiers.
La tension est montée d’un cran lors de l’atelier des « territoires connectés » organisé à Paris le 22 janvier dernier par l’Arcep auquel participait la présidente du Conseil Départemental de l’Ariège, adhérent de l’Avicca. Christine Téqui a dénoncé « une forme de complaisance du régulateur avec les opérateurs » au sujet des tarifs qui leur sont proposés pour venir sur les réseaux en fibre optique portés par les collectivités comme celui du département de l’Ariège.
Selon cette collectivité, certains opérateurs veulent imposer de nouvelles règles du jeu. Au lieu de payer leur part sur 20 ans, ils veulent payer le même tarif sur 40 voire 60 ans. Une perspective inacceptable pour la Présidente Christine Téqui qui dénonce le fait que l’Arcep « encense une pratique visant à modifier les règles du jeu en cours de contrat, fragilisant ainsi les équilibres financiers portés et assumés par les collectivités. »
Autrement dit, les contribuables ariégeois, comme ceux de toutes les zones d’initiative publique de France (RIP), « risquent de financer les déséquilibres dans une vingtaine d’année, ce qui n’est pas acceptable ».
La présidente du Conseil Départemental de l’Ariège refuse ainsi « de subir le chantage des opérateurs pour venir sur les réseaux et demande instamment à l’ARCEP d’assurer son rôle de régulateur et de cesser tout discours conciliant avec les opérateurs au détriment des collectivités ».
En 2018, le département a engagé le déploiement de son réseau « fibre » dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée définie de 23 ans, dans le respect des principes fixés par ce même régulateur. Il y a de la friture sur la ligne.
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