Le régulateur dévoile officiellement l’existence d’un nouvel avenant au contrat d’itinérance 2G et 3G entre Free Mobile et Orange. En cours d’examen, celui-ci prévoit une prolongation jusqu’au 31 décembre 2025. Cette volonté s’inscrit dans la perspective de l’arrêt du réseau 2G de l’opérateur historique à fin 2025.
Comme prévu, l’Arcep informe le secteur ce 7 septembre la prolongation du contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange Si pour l’heure le régulateur examine le nouvel avenant transmis le 27 juillet par les deux acteurs, les détails de l’accord trouvé sont aujourd’hui rendus publics.
« Signé le même jour, cet avenant prolonge la période d’extinction de l’itinérance nationale de Free Mobile sur les réseaux 2G et 3G d’Orange jusqu’au 31 décembre 2025 », indique la police des télécoms. Selon les deux opérateurs, cette prolongation « s’[inscrit] dans la perspective de l’arrêt [du] réseau 2G [d’Orange] à fin 2025 en France, qu’elle a publiquement annoncé par communiqué de presse du 1er mars 2022, et en restant dans le cadre contractuel validé par l’Arcep, avec notamment la fourniture d’une prestation d’itinérance 2G/3G bas débit, des conditions prenant en compte la perspective d’une baisse du trafic en itinérance et un dispositif tarifaire continuant d’inciter à la réduction du nombre de clients de Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange ».
Dans le détail, l’accord prévoit un plafonnement inchangé des débits maxima montants et descendants atteignables les abonnés Free Mobile en itinérance à 384 kbits en 2023, 2024 et 2025. Dans le même temps, la capacité des liens d’interconnexion entre le cœur de réseau de Free Mobile et celui d’Orange ne sera pas revue à la hausse pour l’écoulement du trafic total en itinérance.
Enfin, l’avenant prévoit les modalités financières applicables pendant la période 2023-2025. Celles-ci incluent un mécanisme financier poursuivant notamment l’objectif d’inciter « à la réduction du nombre de clients Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange ».
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