Le Conseil d’état confirme les décisions de l’Arcep.
L’opérateur pionnier de la fibre à La Réunion a vu l’ensemble de ses recours refusés par le conseil d’État. Effectivement, l’opérateur Zeop Mobile avait déposé six recours, afin de demander l’annulation et la suspension des décisions du gendarme des télécoms, concernant les attributions 700MHz et 3,5GHz. L’opérateur avait également exigé que l’Arcep lui attribue avant le 16 août 2022, un bloc supplémentaire de 5MHz dans la bande 700MHz, qu’il pourra utiliser jusqu’à ce que le juge ait statué.
Afin de soutenir, et de légitimer ses demandes, l’opérateur Zeop évoque les conditions d’urgence et de satisfaction générale tenant au maintien d’une situation de concurrence effective sur le marché réunionnais de la téléphonie mobile. Mais aussi du risque immédiat de déport de ses clients vers les autres opérateurs, qui, s’il se réalise, aura des conséquences financières irréversibles et, en dernier lieu, du nécessaire respect du calendrier communautaire relatif à la délivrance des autorisations d’utilisation de fréquence.
Néanmoins, le 18 juillet, le conseil d’état rejette l’ensemble des recours. Ce dernier, indique qu’il n’est pas établi que les décisions de l’Arcep, qui autorise la société Zeop mobile à utiliser, ses 5 MHz dans la bande des 700 MHz, ses 8 blocs de 10 MHz dans la bande 3,4 – 3,8 GHz, qui s’ajoute à une précédente attribution de fréquences dans les bandes de 1,8 GHz et de 2,1 GHz, rendrait techniquement impossible le déploiement d’une offre de téléphonie mobile de 5ème génération, contrairement à ce qu’indique Zeop. Le juge des référés a notamment considéré que la condition d’urgence n’était pas satisfaite dès lors que Zeop Mobile avait la possibilité de lancer à court terme ses offres 5G compte tenu des autres fréquences dont il dispose déjà et que son retard éventuel ne résulterait pas exclusivement des autorisations attaquées mais aussi de ses choix stratégiques, technologiques et économiques.
Zeop Mobile versera à la société Orange, SFR Réunion et à Telco OI (Free Réunion) une somme de 2 000 euros chacune au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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