Le financement de l’audiovisuel public devrait se faire grâce à la TVA.
L’Assemblée Nationale a voté pour la suppression de la redevance TV le 23 juillet dernier, cette taxe de 138€ (en France Métropolitaine) dont s’acquittent chaque année les foyers français qui disposent d’un téléviseur (ou assimilé), afin de financer le secteur public de l’audiovisuel. Mais des critiques émergent et le porte-parole du gouvernement tente de calmer le jeu. Olivier Véran s’est en effet exprimé face au Sénat au sujet de cette mesure, souhaitée de longue date par le président Emmanuel Macron.
Le projet faisait déjà grincer des dents les professionnels de l’audiovisuel public avant même l’adoption devant le parlement. La crainte étant qu’une budgétisation de l’audiovisuel public ne permette pas une totale liberté pour les différents acteurs du secteur. Certains accusent même le gouvernement de « paver le chemin » à l’extrême droite souhaitant privatiser le service public.
« N’ayez aucune crainte« , déclarait hier Olivier Véran. « Les parlementaires, dans le cadre du débat, ont proposé un dispositif qui est effectivement une part de la TVA (…) jusqu’en 2025 où il restera tout à fait possible de flécher des segments entiers de fiscalité vers les dépenses particulière » développait-il. L’ambition de cette mesure étant de « garantir le financement pérenne de l’audiovisuel public et restituer du pouvoir d’achat aux Français« . Les députés de la majorité et de Les Républicains ont approuvé une affectation « d’une fraction » de la TVA, pour un montant d’environ 3.7 milliards d’euros.
L’argument du pouvoir d’achat ne convainc cependant pas tout le monde, la SACD a par exemple déploré un bénéfice très réduit estimé à 37 centimes par jour, qualifiant la mesure de « tour de passe-passe budgétaire« . Pour rappel, la contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée redevance audiovisuelle ou télé, est une taxe servant à financer France Télévisions, Arte-France, Radio-France, RFO, RFI, ou encore l’Institut national de l’audiovisuel. , elle est reversée aux partenaires audiovisuels par l’administration fiscale après paiement par le redevable.
Dans la suite de la procédure parlementaire, le Sénat doit désormais approuver la suppression de la redevance.
Source : AFP
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