Un pylône qui servira à Free, mais également à la commune, vient d’obtenir le feu vert de la justice. En l’état actuel des choses, rien ne remet en cause le projet, selon la juge.
Sollicitée dans une classique levée de boucliers face à l’arrivée d’un pylône de téléphonie mobile, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté un couple d’Evron, commune du département de la Mayenne. Le feu du maire avait été donné en mars 2021 et le bras de fer avait débuté en octobre 2021 lorsque le couple avait découvert le début des travaux pour un pylône de 40 mètres au 400 rue de la Crousille, au lieu-dit La Maison rouge, près de l’usine agroalimentaire Socopa.
Le couple avait émis un « doute sérieux sur la légalité » de l’arrêté de non-opposition, dénoncé des « insuffisances » dans le dossier et avait souligné une « urgence » à mettre le projet au point mort en raison de la proximité d’habitations. La partie plaignante avait également évoqué le non-respect du principe de précaution et le risque que faisait courir l’exposition aux ondes, mais également le fait que la zone n’est « pas située dans une zone blanche » du fait d’un pylône situé à « environ 300 mètres » de là.
Pour sa défense, Free a rappelé que les installations sont « nécessaires au fonctionnement du service public » et qu’« en l’état des connaissances scientifiques, aucun risque résultant de l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais n’est avéré ». Aux yeux de l’opérateur, le projet est « de très faible ampleur » et respecte les règles d’urbanisme locales. Et d’ajouter que le pylône aura une autre utilité pour la ville, puisqu’« il accueillera également des supports d’équipements de vidéosurveillance exploités par l’autorité municipale ».
La juge a finalement estimé qu’« aucun des moyens invoqués ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». L’affaire serait réétudiée sur le fond par le tribunal administratif de Nantes dans les 18 à 24 mois par une formation collégiale de trois juges.
Source : Actu.fr
La CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées contre des collectivités territoriales et un établissement public…
Skydance accélère son projet de rapprochement entre Paramount+ et HBO Max. Le groupe prévoit de…
Orange a mis fin au disque dur externe du décodeur TV UHD depuis le 20…
Après dix ans d'absence, l'ATP Tour fera son grand retour sur beIN Sports en France…
Canal+ relance ce 10 novembre son offre La Totale à 40 €/mois pendant deux ans.…
Selon Bloomberg, Disney et Skydance envisageraient de participer au nouvel appel d'offres lancé par la…