Après beIN Sports la semaine dernière, c’est au tour de Canal+ d’obtenir le blocage de sites de streaming, tous diffusaient illégalement du rugby en live.
La lutte contre le streaming illégal se poursuit en France, et les victoires s’enchaînent vite. Une nouvelle décision de référé a ordonné le 28 janvier le blocage dans délai de trois jours de 13 sites de streaming sportifs et ce jusqu’à la date finale du Top 14 de rugby, révèle Next Inpact. A la suite d’une procédure lancée par Canal+, le tribunal judiciaire de Paris a ainsi jugé que les différentes constatations de la filiale de Vivendi étaient suffisamment probantes, “l’ensemble des sites litigieux permettent aux internautes français d’accéder, sans autorisation, à des manifestations et des compétitions sportives », a-t-il indiqué. La violation des droits exclusifs de la chaîne cryptée est donc avérée, plusieurs matchs du TOP 14 ont notamment été diffusés illégalement.
Cette décision a été prise dans le cadre du nouvel article L. 333-10 du Code du sport, l’Arcom ayant désormais le pouvoir de demander aux FAI le blocage de tout nouveau site retransmettant illégalement en live. Par conséquent, Orange, Free, SFR et Bouygues ont été sommés de bloquer l’accès aux sites identifiés.
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