Dans un bras de fer engagé avec Free, une commune perd une nouvelle manche. Le maire dénonce un opérateur n’en faisant qu’à sa tête et estime son rôle remis en cause par la décision de justice.
“Depuis le début, on explique que cette antenne avec ses caractéristiques, à cet endroit-là, nous sommes très nombreux à ne pas la vouloir et surtout que nous n’avons rien demandé. Et cette antenne n’est pas inscrite dans le programme New Deal mobile. Il n’y a que Free qui a envie de construire cette antenne, et depuis leur première demande de permis, ils n’ont changé aucune caractéristique au projet”, s’exaspère Jean-Luc Rouan, maire de Saurat, commune de l’Ariège, alors que la précédente municipalité, la nouvelle municipalité et plusieurs associations locales ont toujours affiché un refus catégorique.
Pour la troisième fois, l’opérateur est revenu à la charge pour pouvoir implanter son pylône de 36 mètres au lieu-dit Campot et, pour la troisième fois, la justice administrative a invité la commune à revoir sa position. Dans son verdict reçu le 26 novembre, le juge “suspend l’exécution du dernier arrêté d’opposition” et demande à la mairie de “délivrer à la SAS Free Mobile une décision provisoire de non-opposition dans un délai d’un mois”. Le tribunal administratif de Toulouse a par ailleurs condamné la municipalité à verser 1 500 euros de dommages-intérêts à Free.
“Qu’il retoque notre arrêté en nous demandant d’en reprendre un autre, je peux comprendre des décisions comme ça. En revanche, qu’il me demande de prendre une décision provisoire et contraire et à celle que nous avions pris, là on ne comprend plus. Il me force à autoriser et ça remet complètement en cause le rôle des élus, et à titre personnel, je trouve ça très grave”, déplore Jean-Luc Rouan.
L’édile réfléchit déjà à la suite. “Nous n’excluons pas une grève administrative pour manifester notre mécontentement, ou bien aussi envoyer toutes nos demandes de permis de construire au juge des référés puisque finalement c’est lui qui décide”, explique-t-il, un brin amer.
Source : La Dépêche
Nouveau numéro de votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredis à…
Canal+ met fin à son différend fiscal avec l’État. Après plusieurs années de contentieux, Canal+…
"Chez Free, on aime faire les choses différemment", et l'opérateur le prouve en vidéo en…
Amazon Prime enrichit cette semaine son offre avec une sélection particulièrement fournie, mêlant aventure poétique,…
Orange et Ericsson franchissent une nouvelle étape dans l’évolution de la 5G en menant des…
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi aux fournisseurs d'accès à internet de bloquer,…