Tv Perso Freebox : Obligations du Freenaute

Tv Perso Freebox : Obligations du Freenaute

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"Des autorisations sont nécessaires pour, par exemple, retransmettre un évènement sportif que l’on a filmé, ll faut solliciter l’autorisation de la ligue qui a organisé l’évènement. Pour retransmettre un spectacle, il faut consulter le producteur ou la personne qui détient les droits de retransmission" – autant dire, mission impossible dans certains cas.

Il est sage de rappeler que chaque freenaute est entièrement responsable des contenus qu’il met à disposition sur Tv Perso Freebox. L’essentiel a retenir est :

  • Ne pas transmettre de contenus manifestement illicites ou pirates
  • Ne pas permettre à un mineur de visualiser des contenus à caractère violent ou pornographique (article 227-24 du Code pénal).

Dans le cas contraire, Free pourrait sévir en supprimant les données et, sur réquisition des autorités judiciaires ou administratives, transmettre les éléments permettant de nous identifier, en vue d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.