Le Parlement européen entend prolonger la règle qui veut que les appels entre différents pays de l’UE ne coûtent pas plus chers aux consommateurs.
Encore 10 ans supplémentaires d’appels sans surcoûts en Europe. La commission ITRE du Parlement européen a approuvé en écrasante majorité l’idée de prolonger à long terme la règle qui veut que les appels téléphoniques d’un pays à l’autre de l’Union Européenne n’occasionnent aucun surcoût pour le consommateur.
Plus concrètement, la suppression des surcoûts des frais d’itinérance au sein de l’Europe pour les appels ou les envois de SMS pourrait perdurer dix ans de plus, un nouveau règlement est en préparation. ” Les consommateurs pourraient continuer à utiliser leur téléphone portable sans coût additionnel par rapport à leur tarif national lorsqu’ils voyagent à l’étranger dans l’UE , précise la commission. Evidemment, ces communications devront être effectuées dans des conditions normales, sans restriction : vous ne risquez pas de basculer en 3G sur votre iPhone 13 parce que vous êtes en Allemagne.
Selon la proposition de règlement sur l’itinérance de la Commission européenne, les opérateurs devront également informer leurs clients de la qualité de service à laquelle ils peuvent s’attendre en roaming, en le déclarant dans le contrat de service.
La suppression des frais d’itinérance, permettant des dépenses moindres pour le consommateur, a été instaurée le 15 juin 2017 et cette mesure devait prendre fin le 30 juin prochain.
Si les membres du Parlement européen s’accordent en majorité (67 voix pour, 0 contre et 7 abstentions), c’est également le cas de la Commission européenne, qui avait proposé l’idée de rajouter dix années supplémentaires, tout en instaurant de nouvelles règles pour les opérateurs.
Le projet est sur de bons rails, mais plusieurs étapes sont à franchir avant d’étendre de 10 ans ce règlement. Il est notamment nécessaire que le Conseil européen approuve cette mesures.
Source : Numerama
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