Une taxe très critiquée par les opérateurs pourrait enfin être réformée et ce n’est pas au goût de tout le monde.
L’IFER mobile fait débat. En février dernier, un rapport de l’Inspection générale des finances dévoilait plusieurs pistes de réforme concernant cet impôt s’élevant à 1 674€ pour chaque équipement installé sur les antennes aux opérateurs. Les collectivités, en la présence de plusieurs associations d’élus comme l’Association des Maires de France, France Urbaine ou encore l’Association des Départements de France ne voit pas d’un bon oeil cette idée de réduire le montant payé par les opérateurs.
L’ADF, l’AMF, France urbaine, l’ADCF, l’AMRF et l’APVF déplorent ainsi le potentiel manque à gagner pour chaque collectivité accueillant une antenne ou un pylône en cas de réforme de la taxe. D’après la Fédération française des télécoms, près de 200 millions d’euros sont revenus dans les poches des collectivités l’année dernière. Avec déploiement de la 5G, le montant de l’Ifer mobile risque d’augmenter à terme de plus de 80 millions d’euros par an.
“Considérer que l’évolution favorable d’une recette fiscale perçue par les collectivités justifie son rabotage n’est pas acceptable. L’argument d’une progression de l’IFER plus rapide que ce qu’aurait été la taxe professionnelle n’est pas acceptable alors que l’Etat n’hésite pas à amputer régulièrement les ressources fiscales des collectivités, et notamment les compensations censément garanties, telles que la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle)” expliquent les associations.
La perspective de réduire cette taxe ou d’en changer la dynamique est donc jugée inutile, les élus réfutant les deux arguments principaux : l’accompagnement économique et l’aménagement du territoire. “L’accroissement excessif du poids de cet impôt sur le modèle économique des opérateurs de téléphonie n’est nullement démontré, ni par la crise sanitaire, ni par les évolutions technologiques” affirment-elles, d’autant plus que “le rapport démontre bien que les allègements fiscaux déjà en vigueur dans les territoires peu denses sont sans effet sur l’installation d’antennes“.
Selon les collectivités, si le gouvernement veut améliorer les marges des opérateurs de téléphonie mobile, d’autres solutions sont envisageables sans peser sur les impôts locaux. Elle suggère ainsi d’alléger des taxes dont l’Etat est directement responsable comme la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications éléctroniques par exemple.
Mais quelles sont les propositions de ce fameux rapport ? Parmi les pistes étudiées, appliquer la taxe aux pylônes et non aux antennes, ce qui pénaliserait Free, l’opérateur cravache actuellement en matière de déploiement de sites 4G pour rattraper son retard. Figure aussi la taxation directement sur le chiffre d’affaires mobile des opérateurs et non plus sur les infrastructures.
Si les propositions de l’IGF sont validées, des changements pourraient être appliqués dans le prochain projet de loi de finances pour 2022. Pour l’heure, le rapport est sur la table du bureau de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et de Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique. Une réunion aurait également eu lieu mardi à ce sujet avec les telcos.
C’est souvent la même rengaine : “Nous regrettons qu’à l’occasion de ce projet de loi de finances, nous n’ayons pas su amoindrir, l’IFER cet impôt de production mais vous savez, ces projets de loi finances il y en a tous les ans”, a indiqué le député LREM Eric Bothorel à Xavier Niel, lors de l’audition du fondateur de Free devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale en novembre dernier.
De son côté, Free demande aujourd’hui à être plus protégé pour investir pleinement. ” Les télécoms n’ont jamais autant investi, les réseaux performent. Nous ne demandons pas d’aide mais seulement d’être protégé pour nous permettre d’investir, les opérateurs français sont les plus gros investisseurs d’Europe,” a clamé Xavier Niel.
L’IFER mobile fait en effet grincer des dents la filiale d’Iliad. ” C’est une taxe particulière et sectorielle que nous trouvons problématique. Elle vient sanctionner l’investissement, c’est-à-dire que plus on a d’antennes, plus on paie de taxes, chaque nouveau site entraîne le paiement d’une nouvelle taxe, ce qui n’est pas très sain“, juge le fondateur de Free. Et d’ajouter : “l’IFER mobile n’est pas dimensionnée de manière convenable.”
Pour sa part, SFR milite pour une suppression de l’Ifer mobile sur la 2G et un plafonnement pour la 3G, 4G et la 5G.
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