On le savait, le gouvernement prévoit de réduire au maximum le délai de la construction à la mise en service des antennes de téléphonie mobile afin d’accélérer leur déploiement. Parmi les six mesures annoncées, l’une d’entre-elles vient d’entrer en vigueur. Exit le permis de construire et place désormais à une simple déclaration préalable pour l’installation d’une antenne-relais. Une bonne nouvelle pour Free Mobile et les autres opérateurs.
En présentant en décembre 2017, sa feuille de route pour accélérer la couverture mobile et fixe dans l’hexagone, le gouvernement a dans le même temps dévoilé une batterie de mesures autour des contraintes administratives auxquelles les opérateurs sont soumis tout au long du processus de déploiement de leurs installations. Partant du constat que le délai de la construction à la mise en service d’une antenne de téléphonie mobile atteint couramment 24 mois contre 3 mois par exemple en Allemagne, le gouvernement a estimé qu’il est "possible de les réduire tout en garantissant la meilleure information au public (concernant son exposition aux champs électromagnétiques, etc.) ou la meilleure intégration urbanistique possible des installations concernées."
Ainsi, après des travaux d’identification et à la suite de concertations avec les opérateurs, les services étatiques et les collectivités territoriales concernés ont abouti à six mesures de simplification à mettre en œuvre. Un an plus tard, les choses bougent puisqu’un décret paru ce 12 décembre, étend le régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques. Celui-ci concerne les nouvelles antennes-relais "implantées en dehors des secteurs protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés ou en instance de classement), ainsi que les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement, dès lors que ceux-ci présentent une surface de plancher et d’emprise au sol supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2.". Autre information, l’application de ce régime n’est soumise à aucun critère de hauteur de l’antenne.
Voici les autres mesures prévues par le gouvernement :
- Donner aux maires des marges de manœuvre plus importantes dans le déploiement des réseaux mobiles en leur permettant de délivrer plus facilement des autorisations d’urbanisme.
- Permettre aux opérateurs de bénéficier d’un guichet unique pour leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et leurs dossiers d’information au public sur l’exposition aux champs électromagnétiques (suppression du délai de deux mois actuellement imposé entre le dépôt du dossier d’information du maire et la demande d’autorisation d’urbanisme relatif à l’installation d’antennes mobiles).
- Permettre aux maires d’accorder sans formalité de publicité des titres d’occupation du domaine public permettant de déployer des installations couvrant les besoins de la population en très haut débit.
- Permettre aux opérateurs de se prévaloir plus facilement des servitudes visant à l’installation, l’exploitation ou l’entretien des équipements de réseaux, en simplifiant les modalités de délivrance des autorisations de ces servitudes.
- Permettre aux opérateurs d’identifier avec plus de facilité leur interlocuteur en vue du déploiement de la fibre optique dans les habitats collectifs, en leur donnant accès à l’ensemble des informations contenues dans le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriété.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox