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Plan Très Haut Débit : des collectivités alertent le Premier ministre
Les collectivités de Nouvelle-Aquitaine qui déploient des réseaux de fibre optique s’inquiètent pour la pérennité de leur modèle économique à cause de l’arrivée potentielle d’investissements privés sur les zones les plus rentables des RIP.
En décembre 2017, à la Conférence nationale des territoires, afin d’accélérer les déploiements de la fibre optique dans les territoires ruraux, le premier ministre a annoncé la création d’un nouveau dispositif d’appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL). Ce dernier prévoit l’intervention encadrée (engagements contraignants et opposables) des opérateurs privés dans les zones de Réseau d’Initiative Publique, cela représenterait entre 1 et 3 millions de prises.
Si un certain nombre de collectivités territoriales ont soumis à l’Etat les territoires pour lesquels elles souhaitent encadrer les engagements des opérateurs, en Nouvelle-Aquitaine elles tirent la sonnette d’alarme. "Le modèle économique et la solidité du montage régional sont menacés par ce revirement" déclarent-elles dans une lettre adressée au premier ministre.
Et de s’expliquer : "A première vue, l’idée est séduisante (responsabilisation des opérateurs privés, et dépense publique diminuée) mais en rompant ainsi soudainement le contrat, le gouvernement déstabilise fortement le modèle régional : si les opérateurs privés « récupèrent » les territoires les plus intéressants parmi ceux que les collectivités avaient projeté d’équiper, le montage financier du projet public d’ensemble n’est plus valable. Cet aménagement progressif et équitable est remis en cause. Le réseau global deviendrait également moins important, et pourrait alors devenir moins séduisant pour les fournisseurs d’accès. Enfin, l’aide nationale supprimée, les acteurs publics ont quelques incertitudes sur la capacité à finaliser les plans de financement."
Les collectivités demandent ainsi au premier ministre "que ces décisions soient reconsidérées et qu’à tout le moins, le guichet « Fonds pour la Société Numérique » soit réouvert, assurant les financements d’Etat pour les réseaux publics locaux."
Le premier ministre avait en décembre dernier assuré qu’une des conditions autorisant ces investissements privés serait le fait que les opérateurs doivent respecter l’équilibre économique des projets publics qui ont d’ores et déjà été lancés.