TF1 estime être diffusé illégalement sur Canal, et porte l’affaire devant la justice

L’année dernière, les différents opérateurs (SFR, Free, Orange, Bouygues, Canal…) avaient reçu de la part du Groupe TF1 une offre nommée "TF1 Premium" qui intègre plusieurs services : revenir au début du programme après son démarrage (start over), Catch-up enrichie, avec par exemple, replay disponible au-delà de 7 jours, avant-premières, etc. La Une demandait pour cela un forte augmentation de la redevance que payent les distributeur (20 à 25 millions pour Orange par exemple contre 7 millions auparavant.)

Et TF1 ne laisse pas le choix. En effet, jusqu’à présent, si les opérateurs ne payaient pas, TF1 retirait son service de Replay. Mais cette fois, la package intègre la diffusion de la chaîne TF1 elle-même, ainsi que les autres chaînes gratuites du groupe (TMC, NT1, HD1, LCI). C’est-à-dire que si un opérateur refuse la nouvelle proposition, il ne pourrait plus diffuser les chaînes gratuites du groupe.

Jusqu’à présent, TF1 a réussi à signer, non sans mal, avec Bouygues Télécom bien sûr (c’est le même groupe), SFR, Orange et plus récemment Free. Mais ce n’est toujours pas le cas avec Canal. Et selon Les Echos, le groupe audiovisuel de Martin Bouygues a assigné en justice le Groupe Canal+ devant le Tribunal de grande instance de Nanterre, discrètement, au mois de mai.

Le contrat liant Canal et le Groupe TF1 est arrivé à échéance fin avril et de ce fait la Une accuse Canal de contrefaçon, partant du principe qu’il commercialise une télévision sans l’autorisation de son éditeur, précisent Les Echos. Une situation pour le moins ubuesque puisqu’en mars dernier Canal avait déjà coupé le signal de TF1 et des autres chaînes du groupe sur ses différentes plateformes, et c’est TF1 qui était allé pleurer auprès du CSA afin que Canal diffuse à nouveau ses chaînes.

Mais Les Echos rapportent également que TF1 ne touchera la redevance des opérateurs qui ont déjà signé, seulement si tous signent, y compris Canal. L’enjeu est donc très important pour la Une. Toutefois, selon un proche du dossier, "un accord semble cependant possible relativement rapidement entre CanalSat et TF1"