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Orange devra verser plus de 50 millions d’euros à SFR pour une affaire datant de 2012

Orange vient d’être condamné à verser 53 millions d’euros à SFR dans le cadre d’une procédure pour concurrence déloyale ouverte en 2012 auprès du tribunal de commerce de Paris.

SFR reprochait à l’opérateur historique de pratiquer la concurrence déloyale à cause des conditions d’accès à son réseau imposé à SFR qui ne lui permettait pas de proposer des offres similaires pour les résidence secondaire : France Télécom-Orange avait à cette époque intégré à ses offres pour la résidence principales celles pour la résidences secondaire.

Concrètement SFR était obligé de s’engager à long terme pour utiliser le réseau d’Orange alors que les offres pour la résidence secondaire n’était que ponctuelles, elles. Selon l’opérateur au carré rouge, cela pouvait constituer un abus de position dominante. 

Au terme d’un marathon judiciaire, la Cour d’appel de Paris n’a pas retenu l’abus de position dominante mais condamne l’ex-France Télécom à verser 53 millions d’euros à SFR dont 32,25 millions d’euros au titre du préjudice subi de 2010 à 2013 et 20,7 millions d’euros pour la période 2014-2016.

source : Capital 

Publié le par
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (5)
Posté le 13 juin 2018 à 16h06

Je me demande si free a porté plainte contre sfr pour ne pas que ils leurs laissent installer du 1800 sur leurs antennes.....

Posté le 13 juin 2018 à 16h09

Ah ben c'est tout bon pour Martin ça car ça réduit un peu la dette de Sfr avant son futur rachat ! Lol

Posté le 13 juin 2018 à 17h31

Ca va servir à payer les centaines de procédure aux prud'hommes certainement.

Posté le 13 juin 2018 à 19h08
seb4771 a écrit
Ca va servir à payer les centaines de procédure aux prud'hommes certainement.
Avec la nouvelle législation, pas sûr !

Posté le 13 juin 2018 à 22h21

Sans surprise avec la caste dirigeante actuelle d’orange, dont l’arrogance et le sentiment d’impunité ne seront pas entamés par cette condamnation. Le problème hélas c’est que ce sont les clients et surtout salariés orange qui vont payer l’addition comme d’hab

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